| AG 6 1462 |
NOR : MESG0130214S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique et notamment le livre III de la 5e partie ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu l'arrêté du 30 janvier 2001 portant création de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu la décision du 8 mars 2001 fixant au 3 mai 2001 la date des élections des représentants du personnel à la commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu les résultats de la consultation du personnel de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 mai 2001,
Décide :
Article 1er
La commission consultative paritaire compétente à l'égard des personnels contractuels de droit public recrutés sous contrat à durée indéterminée de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est composée comme suit :
Représentants de l'administration
Membres titulaires
M. Duneton (Philippe), directeur général ;
M. Ballereau (Michel), secrétaire général ;
M. Leminoux (Jean-Michel), directeur auprès du directeur général ;
Mme Fage-Moreel (Vannessa), chef de l'unité gestion du personnel et recrutement ;
M. Trouvin (Jean-Hugues), M. Bury (Didier), directeur de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;
M. Ledenvic (Philippe), directeur de l'inspection et des établissements ;
M. Cappe (Jean-Louis), directeur de l'administration et des systèmes d'information, par intérim ;
M. Ghislain (Jean-Claude), directeur de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Fleurette (Frédéric), directeur des études médico économiques et de l'information scientifique.
Membres suppléants
M. Ferreira (Francisco), département des systèmes d'information et de la documentation ;
Mme Garcini (Josiane), unité gestion du personnel et recrutement ;
M. Malleville (Didier), direction générale ;
Mme Noyer (Sylvie), unité gestion du personnel et recrutement ;
M. Bury (Didier), direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques ;
M. Larche (Fabrice), direction des laboratoires et des contrôles ;
Mme Desmares (Catherine), direction de l'inspection et des établissements ;
M. Aboulafia (Teddy), direction de l'administration et des systèmes d'information (site de Montpellier)) ;
Mme Roques (Marie-Hélène), direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
Mme Denis (Catherine), direction des études médico économiques et de l'information scientifique.
Représentants du personnel
Membres titulaires
Catégorie d'emploi de niveau I :
Catégorie d'emploi de niveau I bis :
Catégorie d'emploi de niveau II :
Catégorie d'emploi de niveau III :
Catégorie d'emploi de niveau IV :
Membres suppléants
Catégorie d'emploi de niveau I :
Catégorie d'emploi de niveau I bis :
Catégorie d'emploi de niveau II :
Catégorie d'emploi de niveau III :
Catégorie d'emploi de niveau IV :
Article 2
Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel expirera le 3 mai 2004.
Article 3
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 30 mai 2001.
Le directeur général de l'agence française
de sécurité sanitaire des produits de santé,
P. Duneton