| SP 3 334 1484 |
NOR : MESH0130204A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'une session d'épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2001 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel ;
Vu les ordonnances en référé n°s 01-2241 et 01-2242 en date du 21 mai 2001 rendues par le tribunal administratif de Montpellier ;
Vu les notifications aux intéressés en date du 22 mai 2001,
Arrêtent :
Article 1er
Il est procédé à l'inscription aux épreuves nationale d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées par l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié susvisé, les personnes dont les noms suivent :
Discipline : chirurgie :
Spécialité : chirurgie orthopédique et traumatologique :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité et affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Fait à Paris, le 28 mai 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué à la santé
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
du chef de service du sous-directeur des professions
médicales et des personnels médicaux hospitaliers :
Le chef de bureau M 4,
P. Herget