| SS 7 1501 |
NOR : MESS0122270A
(Journal officiel du 10 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992, notamment l'article 5-VIII portant composition du Conseil supérieur de la mutualité par dérogation aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de la mutualité annexé à l'ordonnance,
Arrête :
Art. 1er. - Sont membres du Conseil supérieur de la mutualité :
a) Au titre de membre de l'Assemblée nationale : M. Fousseret (Jean-Louis) ;
b) Au titre de membre du Sénat : M. Jourdain (André) ;
c) Au titre de membre du Conseil d'Etat, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat : M. Guillaume (Michel), conseiller d'Etat honoraire ;
d) Le directeur général de la Caisse des dépôts ou son représentant.
Art. 2. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :
a) Au titre de représentant du ministre chargé de la sécurité sociale : le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;
b) Au titre de représentant du ministre chargé de la mutualité : le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ;
c) Au titre de représentant du ministre chargé du travail : le directeur des relations du travail ou son représentant ;
d) Au titre de représentant du ministre chargé de la santé : le directeur général de la santé ou son représentant ;
e) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie et des finances : le directeur du Trésor ou son représentant ;
f) Au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur : le directeur général de l'administration ou son représentant ;
g) Au titre de représentant du ministre chargé de l'économie sociale : le délégué interministériel à l'économie sociale ou son représentant.
Art. 3. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité :
Titulaires :
Davant (Jean-Pierre) ;
Martignole (Pierre) ;
Albinet (Jean-Claude) ;
Duranton (Maurice) ;
Ducroux (Marcel) ;
Manach (Daniel) ;
Ladegaillerie (Michel) ;
Beau (Maguy) ;
Petit (Jacques) ;
Beuzeboc (Joël) ;
Levasseur (Yvon) ;
Barnagaud (Gilles) ;
Plana (Roger) ;
Nicolas (Jean) ;
Martin (Michel) ;
Blanchard (Maurice) ;
Lenormand (Michel) ;
François (Joseph) ;
Herry (Guy) ;
Deletre (André) ;
Augier (Bernard) ;
Sourzat (Roland) ;
Robert (Yves) ;
Avelin (Jean-Claude) ;
Fabre (Raymond) ;
Marquet (Michel) ;
Eyraud (Bernard) ;
Serre (Maurice) ;
Serra (Antoine) ;
Majaro (Gustave).
Suppléants :
Arnaudy (André) ;
Jougla (Jacqueline) ;
Gaboriaud (Didier) ;
Fonfria (Jackie) ;
Maerten (Josiane) ;
Piret (René) ;
Pala Regas (Jacques) ;
Strullu (Alain) ;
Ooghe (Albert) ;
Long (Jacques) ;
Leroy (Liliane) ;
Henry (Michel) ;
Mentzer (Gérard) ;
Mathie (Jean-Pierre) ;
Lange (Serge) ;
Romilly (Robert) ;
Bataille (Claude) ;
Barral (Bernadette) ;
Alanot (Jean-Claude) ;
Olivier (Alain) ;
Campa-Brossard (Charles) ;
Cuminal (Pierre) ;
Moignard (Jacques) ;
Guillaume (Pierre) ;
Ferraud (Roger) ;
Courtine (Daniel) ;
Ronat (Maurice) ;
Boyer (Maurice) ;
Fabbri (François) ;
Hoarau (Théodore).
Art. 4. - Sont nommés membres au Conseil supérieur de la mutualité :
a) Au titre de personnes qualifiées dans le domaine d'activité des mutuelles, désignées par le ministre chargé de la mutualité :
M. Delmas-Marsalet (Jacques), conseiller d'Etat ;
M. Zamichei (Marc), secrétaire général adjoint de la Fédération des mutuelles de France.
b) Au titre de personne qualifiée dans le domaine d'activité des mutuelles, désignée par le ministre chargé des armées : M. Jourdain (Guy), contrôleur général des armées.
Art. 5. - Est nommé membre au Conseil supérieur de la mutualité :
Au titre de membre des professions de santé, désigné par le ministre chargé de la santé : M. Reignault (J.), président du Centre national des professions de santé.
Art. 6. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de la mutualité :
a) En tant que représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : Mme Garaud (Marie-Annick) ;
b) En tant que représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. Bertrand (Dominique) ;
c) En tant que représentant de la Confédération générale des cadres (CGC) : M. Tassel (Paul) ;
d) En tant que représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Dexet (Bernard) ;
e) En tant que représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : M. Rivière (Gérard) ;
f) En tant que représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : M. Renaudin (André).
Art. 7. - Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras