Bulletin Officiel n°2001-236-0

Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat
aux télécommunications de défense (rectificatif)

AM 3
1505

NOR : ECOI0020429Z

(Journal officiel du 9 juin 2001)

Rectificatif au Journal officiel du 27 mai 2001, page 8488, 1re colonne, article 3, 17e ligne :
Au lieu de :
« 13. Un représentant du ministre chargé de l'industrie ; »,
Lire :
« 13. Un représentant du ministre chargé de la santé ».