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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 12 1449 | Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission des comptes de la santé (Journal officiel du 7 juin 2001) |
AG 1 13 1450 | Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 6 juin 2001) |
AG 1 13 1451 | Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 6 juin 2001) |
AG 2 Personnel
AG 2 22 1452 | Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juin 2001) |
AG 2 23 1453 | Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juin 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1454 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 juin 2001) |
AG 5 1455 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juin 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1456 | Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 9 juin 2001) |
AG 6 1457 | Arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 7 juin 2001) |
AG 6 1458 | Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 9 juin 2001) |
AG 6 1459 | Décision DG n° 2001-66 du 22 mai 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1460 | Décision DG n° 2001-67 du 22 mai 2001 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1461 | Décision DG n° 2001-68 du 22 mai 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1462 | Décision du 31 mai 2001 relative à la composition de la commission consultative paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 1463 | Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 juin 2001) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 22 1464 | Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 juin 2001) |
SP 2 22 1465 | Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 juin 2001) |
SP 2 263 1466 | Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 mai 2001) |
SP 2 283 1467 | Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 2 283 1468 | Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 9 juin 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1469 | Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics (Journal officiel du 10 juin 2001) |
SP 3 31 1470 | Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 31 1471 | Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 314 1472 | Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 314 1473 | Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 314 1474 | Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 314 1475 | Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SP 3 321 1476 | Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712.39.1 du code de la santé publique |
SP 3 334 1477 | Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1478 | Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1479 | Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1480 | Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1481 | Arrêté du 10 mai 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1482 | Arrêté du 21 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
SP 3 334 1483 | Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 3 334 1484 | Arrêté du 28 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
SP 3 342 1485 | Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 1486 | Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 8 juin 2001) |
SP 4 443 1487 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2001) |
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AS Aide et action sociales |
AS 3 Aide sociale
AS 3 34 1488 | Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001 |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 132 1489 | Arrêté du 30 mai 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale de l'Institution nationale des invalides |
SS 1 132 1490 | Arrêté du 30 mai 2001 pris en application du décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à l'Institution nationale des invalides au cours de l'année 1999 |
SS 1 134 1491 | Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (Journal officiel du 10 juin 2001) |
SS 1 139 1492 | Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (Journal officiel du 10 juin 2001) |
SS 1 141 1493 | Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (Journal officiel du 10 juin 2001) |
SS 1 144 1494 | Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SS 1 144 1495 | Circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 1496 | Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 8 juin 2001) |
SS 2 224 1497 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SS 2 224 1498 | Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juin 2001) |
SS 2 249 1499 | Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juin 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 323 1500 | Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux |
SS 7 Mutualité
SS 7 1501 | Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 10 juin 2001) |
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PM Population - Migrations |
PM 1 Migrations
PM 1 16 1502 | CirculaireDPM/DMI 3 n° 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1503 | Décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1) (Journal officiel du 8 juin 2001) |
AM 3 1504 | Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (Journal officiel du 27 mai 2001) |
AM 3 1505 | Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif) (Journal officiel du 9 juin 2001) |