BULLETIN OFFICIEL N°2001-23

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
1449
Arrêté du 14 mai 2001 portant nomination à la commission des comptes de la santé (Journal officiel du 7 juin 2001)

 AG 1 13
1450
Arrêté du 7 mai 2001 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public (Journal officiel du 6 juin 2001)

 AG 1 13
1451
Arrêté du 11 mai 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) (Journal officiel du 6 juin 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1452
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 6 juin 2001)

 AG 2 23
1453
Arrêtés du 15 mai 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 6 juin 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1454
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 8 juin 2001)

 AG 5
1455
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 10 juin 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1456
Arrêté du 22 mai 2001 portant nomination du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (Journal officiel du 9 juin 2001)

 AG 6
1457
Arrêté du 29 mai 2001 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels des corps de catégories A, B et C aux directeurs des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains (Journal officiel du 7 juin 2001)

 AG 6
1458
Arrêté du 6 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national d'études démographiques (Journal officiel du 9 juin 2001)

 AG 6
1459
Décision DG n° 2001-66 du 22 mai 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1460
Décision DG n° 2001-67 du 22 mai 2001 portant délégation de signature à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1461
Décision DG n° 2001-68 du 22 mai 2001 portant nomination au groupe de travail sur les médicaments génériques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1462
Décision du 31 mai 2001 relative à la composition de la commission consultative paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1463
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission d'évaluation des produits et prestations visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 9 juin 2001)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 22
1464
Décision du 17 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique (Journal officiel du 8 juin 2001)

 SP 2 22
1465
Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations thérapeutiques sur le bon usage des médicaments (Journal officiel du 8 juin 2001)

 SP 2 263
1466
Arrêté du 3 mai 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 mai 2001)

 SP 2 283
1467
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1999 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 2 283
1468
Arrêté du 31 mai 2001 portant classement sur les listes des substances vénéneuses (Journal officiel du 9 juin 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1469
Décret n° 2001-494 du 6 juin 2001 pris pour l'application des articles 27 et 29 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif aux maisons des services publics (Journal officiel du 10 juin 2001)

 SP 3 31
1470
Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 31
1471
Arrêté du 21 mai 2001 portant approbation du compte financier pour l'année 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Bourgogne (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 314
1472
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 314
1473
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l'année 2001 (1er tour) (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 314
1474
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 314
1475
Arrêté du 30 mai 2001 fixant les listes d'admission aux concours organisés au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 6 juin 2001)

 SP 3 321
1476
Arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712.39.1 du code de la santé publique

 SP 3 334
1477
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1478
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1479
Arrêté du 10 mai 2001 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1480
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des étudiants en médecine (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1481
Arrêté du 10 mai 2001 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1482
Arrêté du 21 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 334
1483
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant l'arrêté du 18 avril 2001 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SP 3 334
1484
Arrêté du 28 mai 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 342
1485
Arrêté du 10 mai 2001 relatif aux gardes des attachés associés et des assistants associés (Journal officiel du 7 juin 2001)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 42
1486
Arrêté du 29 mai 2001 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure (Journal officiel du 8 juin 2001)

 SP 4 443
1487
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités d'assistance médicale à la procréation définies aux articles L. 2142-1, L. 1244-5 et L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 juin 2001)

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AS Aide et action sociales

AS 3 Aide sociale

 AS 3 34
1488
Circulaire DGAS/AVIE/2 C n° 2001-224 du 18 mai 2001 relative aux centres locaux d'information et de coordination (CLIC) - modalités de la campagne de labellisation pour 2001

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 132
1489
Arrêté du 30 mai 2001 pris en application de l'article L. 174-15 du code de la sécurité sociale désignant la caisse pivot chargée du versement de la dotation globale de l'Institution nationale des invalides

 SS 1 132
1490
Arrêté du 30 mai 2001 pris en application du décret n° 2001-455 du 29 mai 2001 relatif au mode de financement des dépenses de l'Institution nationale des invalides à la charge de l'assurance maladie et fixant le montant des versements effectués par les régimes obligatoires de base d'assurance maladie à l'Institution nationale des invalides au cours de l'année 1999

 SS 1 134
1491
Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques (Journal officiel du 10 juin 2001)

 SS 1 139
1492
Décret n° 2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (Journal officiel du 10 juin 2001)

 SS 1 141
1493
Décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à l'accusé de réception des demandes présentées aux autorités administratives (Journal officiel du 10 juin 2001)

 SS 1 144
1494
Arrêté du 27 avril 2001 modifiant l'arrêté du 2 juin 2000 fixant les cotisations forfaitaires de sécurité sociale dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle vivant participant à des spectacles occasionnels (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SS 1 144
1495
Circulaire DSS/SDFSS/5C n° 2001-229 du 21 mai 2001 relative au guichet unique pour les employeurs occasionnels d'artistes ou de techniciens du spectacle vivant

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
1496
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 8 juin 2001)

 SS 2 224
1497
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SS 2 224
1498
Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 7 juin 2001)

 SS 2 249
1499
Arrêté du 30 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 mars 1994 fixant les rémunérations des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale (Journal officiel du 6 juin 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 323
1500
Arrêté du 30 avril 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des auxiliaires médicaux

SS 7 Mutualité

 SS 7
1501
Arrêté du 6 juin 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la mutualité (Journal officiel du 10 juin 2001)

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PM Population - Migrations

PM 1 Migrations

 PM 1 16
1502
CirculaireDPM/DMI 3 n° 2001-216 du 14 mai 2001 relative à la situation des ressortissants étrangers qui effectuent tout ou partie de leurs études, de leur formation à l'étranger ou qui bénéficient d'un programme de l'Union européenne et souhaitent accomplir en France un stage pratique en entreprise

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1503
Décret n° 2001-486 du 6 juin 2001 portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, adoptée à Strasbourg le 18 mars 1986 et signée par la France le 2 septembre 1987 (1) (Journal officiel du 8 juin 2001)

 AM 3
1504
Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (Journal officiel du 27 mai 2001)

 AM 3
1505
Arrêté du 25 mai 2001 relatif au commissariat aux télécommunications de défense (rectificatif) (Journal officiel du 9 juin 2001)