| AG 2 23 1508 |
NOR : MESG0110717D
(Journal officiel du 13 juin 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret du 27 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
Vu le décret du 1er mars 2001 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2000 portant délégation de signature,
Décrète :
Art. 1er. - L'article 2 du décret du 1er mars 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain et de M. Debeaupuis, délégation est donnée à :
Mme Myriam Revel, sous-directrice de l'organisation du système de soins ;
M. Stéphane Seiller, sous-directeur de la qualité et du fonctionnement des établissements de santé ;
M. Bernard Verrier, sous-directeur des professions paramédicales et des personnels hospitaliers ;
M. Patrice Blémont, sous-directeur des professions médicales et des personnels médicaux hospitaliers ;
M. Patrick Allal, sous-directeur des affaires générales, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Art. 2. - Les articles 3 et 4 du même décret sont abrogés.
Art. 3. - L'article 11 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 11. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Allal, délégation est donnée à M. Dominique Guillaume, chef du bureau de la gestion des crédits de l'Etat, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous engagements, documents comptables, pièces justificatives de dépenses et tous documents ou décisions concernant les autorisations de programme et les crédits de paiement. »
Art. 4. - L'article 12 du même décret est ainsi rédigé :
« Art. 12. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Lenain, de M. Debeaupuis et de M. Allal, délégation est donnée à M. Jean-Luc Richon, chef du bureau des ressources humaines et des affaires générales, directement placé sous l'autorité de M. Allal, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »
Art. 5. - La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou