| AG 5 1514 |
NOR : ECOB0150032A
(Journal officiel du 14 juin 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 19 700 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
| SERVICES | CHAPITRES | CRÉDIT annulé (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | ||
| TITRE IV | ||
| Action sociale de lutte contre l'exclusion et d'intégration | 46-81 | 14 000 000 |
| Total pour le tableau A | 19 700 000 |
| SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) |
|---|---|---|
| EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
| III. - VILLE | ||
| TITRE IV | ||
| Interventions en faveur de la ville et du développement social urbain | 46-60 | 19 700 000 |