Bulletin Officiel n°2001-2491-1

Arrêté du 13 juin 2001 portant transfert de crédits

AG 5
1515

NOR : ECOB0160024A

(Journal officiel du 17 juin 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,

Arrête :

Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy

TABLEAU A
SERVICECHAPITREAUTORISATION
de programme
annulée
(en francs)
CRÉDIT
de paiement
annulé
(en francs)
EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ
TITRE V
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche57-935 030 3105 030 310