AG 5 1515 |
NOR : ECOB0160024A
(Journal officiel du 17 juin 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Sont annulés sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Sont ouverts sur 2001 une autorisation de programme de 5 030 310 F et un crédit de paiement de 5 030 310 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
SERVICE | CHAPITRE | AUTORISATION de programme annulée (en francs) | CRÉDIT de paiement annulé (en francs) |
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EMPLOI ET SOLIDARITÉ | |||
II. - SANTÉ ET SOLIDARITÉ | |||
TITRE V | |||
Equipements administratifs, sanitaires et sociaux, études et recherche | 57-93 | 5 030 310 | 5 030 310 |