| AG 6 1517 |
NOR : MESG0130221S
(Texte non paru au Journal officiel)
Le directeur général,
Vu le code de la santé publique, et notamment la cinquième partie, livre III (partie législative), et le chapitre VI du livre VIII (partie réglementaire) ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat),
Vu la décision n° 99-40 du 12 juillet 1999 portant organisation de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Décide :
Article 1er
Est désigné en qualité d'inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Article 2
Le directeur de l'administration et des systèmes d'information et le directeur de l'inspection et des établissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Saint-Denis, le 1er juin 2001.
Le directeur général,
P. Duneton