| SP 2 263 1520 |
NOR : MESS0122227A
(Journal officiel du 15 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
356 441-8
Atenolol Biogaran 50 mg, comprimés sécables (B/28) (laboratoires Biogaran).
355 094-2
Desferal 100 mg/ml (mésilate de déféroxamine), poudre et solvant pour solution injectable, 2 g de poudre en flacon + 20 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Novartis Pharma SA).
347 683-2
Titanoreine (carraghénates, dioxyde de titane, oxyde de zinc), crème, 20 g en tube (laboratoires Martin-Johnson & Johnson-MSD).
347 684-9
Titanoreine (carraghénates, dioxyde de titane, oxyde de zinc), crème, 40 g en tube (laboratoires Martin-Johnson & Johnson-MSD).
347 489-1
Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés (B/14) (laboratoires Irex).
DEUXIÈME PARTIE
(1 radiation)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics à compter du 1er janvier 2002 :
344 392-7
Ulcirex 300 mg (chlorhydrate de ranitidine), comprimés enrobés Gé (B/15) (laboratoires Irex).