Bulletin Officiel n°2001-24

Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

SP 2 263
1521

NOR : MESS0122279A

(Journal officiel du 15 juin 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notament l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,

Arrêtent :

Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juin 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie

A N N E X E
(24 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :

LIBELLÉS ABROGÉSNOUVEAUX LIBELLÉS
343 002-0Aspirine Bayer 300 mg (acide acétylsalicylique), comprimés pelliculés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Bayer Pharma).343 002-0Aspirine protect 300 mg (acide acétylsalicylique), comprimés gastro-résistants (B/90) (laboratoires Bayer Pharma).
344 253-7Captirex 12,5 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).356 535-2Captopril Irex 12,5 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
344 254-3Captirex 25 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).356 536-9Captopril Irex 25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
344 256-6Captirex 50 mg (captopril), comprimés sécables Gé (B/30) (laboratoires Irex).356 537-5Captopril Irex 50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires Irex).
302 505-8Coltramyl 4 mg (thiocolchicoside), comprimés (B/12) (laboratoires Roussel Diamant).302 505-8Coltramyl 4 mg (thiocolchicoside), comprimés (B/12) (laboratoires Théraplix).
302 504-1Coltramyl 4 mg/2 ml (thiocolchicoside), solution injectable IM, 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Roussel Diamant).302 504-1Coltramyl 4 mg/2 ml (thiocolchicoside), solution injectable IM, 2 ml en ampoule (B/6) (laboratoires Théraplix).
355 512-9Fénofibrate Bouchara 67 mg, gélules (B/60) (laboratoires du docteur E. Bouchara).355 512-9Livesan 67 mg (fénofibrate), gélules (B/60) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
355 515-8Fénofibrate Bouchara 200 mg, gélules (B/30) (laboratoires du docteur E. Bouchara).355 515-8Livesan 200 mg (fénofibrate), gélules (B/30) (laboratoires du docteur E. Bouchara).
340 353-7Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Spécia).340 353-7Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/15) (laboratoires Almirall Prodesfarma).
559 586-0Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Spécia).559 586-0Kestin 10 mg (ébastine), comprimés pelliculés (B/100) (laboratoires Almirall Prodesfarma).
345 054-8Prozac 20 mg (chlorhydrate de fluoxétine), comprimés dispersibles (B/70) (laboratoires Lilly France SA).563 114-2Prozac 20 mg (chlorhydrate de fluoxétine), comprimés dispersibles (B/70) (laboratoires Lilly France SA).
309 709-8Soframycine 1,25 % (sulfate de framycétine), solution nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Roussel Diamant).309 709-8Soframycine 1,25 % (sulfate de framycétine), solution nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Théraplix).
309 701-7Soframycine 100 mg (sulfate de framycétine), poudre et solvant pour solution pour usage endosinusal, poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Roussel Diamant).309 701-7Soframycine 100 mg (sulfate de framycétine), poudre et solvant pour solution pour usage endosinusal, poudre en flacon + 5 ml de solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Théraplix).
309 706-9Soframycine hydrocortisone (sulfate de framycétine, hydrocortisone), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon de 30 ml (laboratoires Roussel Diamant).309 706-9Soframycine hydrocortisone (sulfate de framycétine, hydrocortisone), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon de 30 ml (laboratoires Théraplix).
309 707-5Soframycine naphazoline (sulfate de framycétine, nitrate de naphazoline), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Roussel Diamant).309 707-5Soframycine naphazoline (sulfate de framycétine, nitrate de naphazoline), solution pour pulvérisation nasale, 15 ml en flacon pulvérisateur (laboratoires Théraplix).
343 221-4Sotalol G GAM 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).343 221-4Sotalol Hexal 80 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
343 222-0Sotalol G GAM 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).343 222-0Sotalol Hexal 160 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires G GAM).
304 089-1Spéciafoldine, comprimés (B/20) (laboratoires Spécia).304 089-1Spéciafoldine 5 mg (acide folique), comprimés (B/20) (laboratoires Théraplix).
589 042-9Tissucol kit à 500 Ul de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 0,5 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).562 091-9Tissucol kit, poudres, solution et solvant pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique + poudre II en flacon + 0,5 ml de solution et 0,5 ml de solvant en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 043-5Tissucol kit à 500 Ul de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 1 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).562 092-5Tissucol kit, poudres, solution et solvant pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique + poudre II en flacon + 1 ml de solution et 1 ml de solvant en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 044-1Tissucol kit à 500 Ul de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 2 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).562 089-4Tissucol kit, poudres, solution et solvant pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique + poudre II en flacon + 2 ml de solution et 2 ml de solvant en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 045-8Tissucol kit à 500 Ul de thrombine/ml, poudres et solvants pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique - poudre II en flacon + 2 x 5 ml de solutions de reconstitution en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter).562 090-2Tissucol kit, poudres, solution et solvant pour colle intralésionnelle, poudre I en flacon contenant un barreau magnétique + poudre II en flacon + 5 ml de solution et 5 ml de solvant en flacons + nécessaire de préparation et d'application comprenant 4 seringues avec un porte-seringue muni d'un piston, un raccord mélangeur, 4 aiguilles de prélèvement et 4 aiguilles à pointe mousse (B/1) (laboratoires Baxter SA).
331 142-7Arpamyl LP 240 mg (vérapamil HC1), comprimés pelliculés sécables à libération prolongée Gé (B/30) (laboratoires GNR-pharma).356 528-6Vérapamil EG LP 240 mg, comprimés pelliculés sécables à libération prolongée (B/30) (EG Labo-laboratoires EuroGenerics).
348 023-6Zumalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires Amido).348 023-6Zumalgic 50 mg (chlorhydrate de tramadol), comprimés effervescents Gé (B/30) (laboratoires Sciencex).

Les spécialités pharmaceutiques précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être prises en charge pendant une période d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.