Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique

NOR : MESH0121832A

(Journal officiel du 13 juin 2001)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-1, L. 6122-1 et L. 6122-2, L. 6122-9 et L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatifs aux activités cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation ;
Vu l'arrêté du 3 août 1995 fixant l'indice de besoins relatif aux activités de diagnostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année, du 1er mai au 30 juin, une période de réception des demandes d'autorisation relatives aux activités biologiques et cliniques d'assistance médicale à la procréation et aux activités de dignostic prénatal par les techniques de biochimie portant sur les marqueurs sériques d'origine embryonnaire ou foetale dans le sang maternel ;
Vu l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique,

Arrêtent :

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé relative au bilan de la carte sanitaire des activités cliniques d'assistance médicale à la procréation est remplacée par l'annexe I ci-jointe.

Art. 2. - L'annexe II de l'arrêté du 6 avril 2001 susvisé relative au bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est remplacée par l'annexe II ci-jointe.

Art. 3. - Les présentes annexes seront affichées au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que des directions régionales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales.
Art. 4. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 mai 2001.

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Debeaupuis

A N N E X E I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS CLINIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

A N N E X E I I
BILAN DE LA CARTE SANITAIRE DES ACTIVITÉS BIOLOGIQUES D'ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION