| SP 3 332 1531 |
NOR : MESH0121553D
(Journal officiel du 17 juin 2001)
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6145-1, L. 6414-7, R. 714-3-15, R. 726-9 et D. 714-7-1,
Décrète :
Art. 1er. - Les annexes mentionnées à l'article D. 714-7-1 du code de la santé publique sont modifiées par les annexes ci-jointes.
Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
A N N E X E I
COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS
DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Budget général
Dépenses
Groupe 4
Autres dépenses
24
Immobilisations affectées.
Recettes
Groupe 4
Autres recettes
24
Immobilisations affectées.
A N N E X E I I
COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS
DE LA SECTION EXPLOITATION
Budget général
Dépenses
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
61551
Matériel et outillage médicaux.
Groupe 3
Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
709
Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
Recettes
Groupe 2
Produits de l'activité hospitalière
706281
Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282
Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
Groupe fonctionnel 3
Autres produits
7414
« Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier. »
7415
Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
78742
Reprises sur autres provisions réglementées - plus-values réinvesties.
78743
Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
A N N E X E I I I
COMPOSITION DES GROUPES FONCTIONNELS
DES BUDGETS ANNEXES
Dotation non affectée
Dépenses
Groupe 2
Autres charges d'exploitation
709
Remises, rabais et ristournes accordés par l'établissement.
Unités de soins de longue durée, activités
relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
Lettre mnémotechnique
E : établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Dépenses
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
67281
Charges de personnel.
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
61551
Matériel et outillage médicaux.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
61562
Maintenance du matériel médical.
67282
Charges à caractère médical.
Groupe 3
Charges d'exploitation à caractère hôtelier et général
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357, 61551, 615611, 61562, 61681).
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier.
Groupe 4
Amortissements, provisions,
charges financières et exceptionnelles
67
Charges exceptionnelles (sauf 6721, 67281, 67282, 67283).
Recettes
Groupe fonctionnel 1
Forfait global de soins
70661
Dotation globale de financement soins.
Groupe fonctionnel 2
Forfaits journaliers de soins
70662
Hébergé.
7067
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
Groupe fonctionnel 3
Produits de l'hébergement
70617
Tarifs hébergement (EHPAD).
7064
Tarifs dépendance (EHPAD).
Activités de lutte contre l'alcoolisme
Structures pour toxicomanes
Dépenses
Groupe 1
Charges d'exploitation relatives au personnel
61681
Maladie, maternité et accident du travail.
Groupe 2
Charges d'exploitation à caractère médical
61357
Matériel médical.
Groupe 3
Autres charges
61
Services extérieurs (sauf 611, 61357 et 61681).