| SP 3 332 1532 |
NOR : MESH0121554A
(Journal officiel du 17 juin 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3, R. 715-7-1, R. 715-13-1 et R. 726-9 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'arrêté du 21 janvier 1999 fixant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale est modifié selon les dispositions des annexes I et II ci-jointes.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE APPLICABLE AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ ET AUX ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS FINANCÉS PAR DOTATION GLOBALE
Classe 1. - Comptes de capitaux
10. Apports, dotations et réserves
1068621
Réserve de compensation pour les USLD avec convention tripartite.
1068622
Réserve de compensation pour les USLD avec convention tripartite (EHPAD) (1).
10686221
Hébergement.
10686222
Dépendance.
10686223
Soins.
1068631
Activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975 sans convention tripartite.
1068632
Activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975 avec convention tripartite.
10686321
Hébergement.
10686322
Dépendance.
10686323
Soins.
11. Report à nouveau (soldes créditeurs ou débiteurs)
11021
Soins de longue durée sans convention tripartite.
11022
Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).
110221
Hébergement.
110222
Dépendance.
110223
Soins.
110311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
110312
Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).
1103121
Hébergement.
1103122
Dépendance.
1103123
Soins.
110321
Hospices sans convention tripartite.
110322
Hospices avec convention tripartite (EHPAD).
1103221
Hébergement.
1103222
Dépendance.
1103223
Soins.
11121
Soins de longue durée sans convention tripartite.
11122
Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).
111221
Hébergement.
111222
Dépendance.
111223
Soins.
111311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
111312
Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).
1113121
Hébergement.
1113122
Dépendance.
1113123
Soins.
111321
Hospices sans convention tripartite.
111322
Hospices avec convention tripartite (EHPAD).
1113221
Hébergement.
1113222
Dépendance.
1113223
Soins.
11921
Soins de longue durée sans convention tripartite.
11922
Soins de longue durée avec convention tripartite (EHPAD).
119221
Hébergement.
119222
Dépendance.
119223
Soins.
119311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
119312
Maisons de retraite avec convention tripartite (EHPAD).
1193121
Hébergement.
1193122
Dépendance.
1193123
Soins.
119321
Hospices sans convention tripartite.
119322
Hospices avec convention tripartite (EHPAD).
1193221
Hébergement.
1193222
Dépendance.
1193223
Soins.
16. Emprunts et dettes assimilées
1643
Crédit local de France.
Classe 2. - Compte d'immobilisations
24
Immobilisations affectées.
Classe 3. - Comptes de stocks et encours
32. Autres approvisionnements
3256
Couches, alèses et produits absorbants.
Classe 4. - Comptes de tiers
45. Budgets annexes
453
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Classe 5. - Comptes financiers
51. Banques, établissements financiers et assimilés
5113
Chèques-vacances.
5118
Autres.
Classe 6. - Comptes de charges
60. Achats
60256
Couches, alèses et produits absorbants.
603256
Couches, alèses et produits absorbants.
61. Services extérieurs
61357
Matériel médical.
64. Charges de personnel
6416
Contrats soumis à dispositions particulières.
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
70628
Produits de l'hospitalisation concernant l'établissement public de santé territorial de Mayotte.
706281
Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282
Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
70641
Soins actes K.
70642
Actes de laboratoire.
70643
Actes de radiologue, radiothérapie.
70648
Autres actes.
70811
Logements locations.
70812
Repas du personnel.
70813
Produits des crèches.
70818
Autres produits.
70821
Chambres.
70822
Repas.
70823
Téléphone.
70828
Autres.
70831
Prestations aux tiers locataires.
70832
Prestations de chauffage.
70833
Fournitures de repas.
70834
Prestations de blanchisserie.
70835
Centre de formation.
70838
Autres.
70881
Prothèses dentaires.
70882
Brevets.
70883
Ecoles/participations établissements extérieurs aux frais de formation.
70888
Autres.
709
Rabais remises et ristournes accordés par l'établissement.
74. Subventions d'exploitation et participations
7414
Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.
7415
Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
74181
Subventions centre antipoison.
74182
Subventions pharmaco-vigilance.
74183
Subventions travaux recherche INSERM.
74188
Autres subventions.
7421
PMI.
7428
Autres.
75. Autres produits de gestion courante
758381
Remboursement conventions loi Huriet.
758382
Cessions de greffons.
758388
Autres.
75881
Redevances commerciales, location téléviseurs.
75882
Produits audio vidéo.
75888
Autres produits de gestion courante.
78. Reprises sur amortissements et provisions
78742
Reprises sur autres provisions réglementées, plus-values réinvesties.
78743
Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E I I
NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE DES BUDGETS
ANNEXES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Dotation non affectée
Classe 7. - Comptes de produits
709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
LETTRES MNÉMOTECHNIQUES
E = Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Classe 4. - Comptes de tiers
45. Budgets annexes
453
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD).
NOMENCLATURE DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT AU MOINS 100 LITS
Classe 6. - Comptes de charges
60. Achats
60256
Couches, alèses et produits absorbants.
61. Services extérieurs
61357
Matériel médical.
61561
Informatique.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
615618
Maintenance informatique. - Autres.
61562
Maintenance du matériel médical.
61568
Maintenance. - Autres.
62. Autres services extérieurs
62113
Personnel médical.
62114
Personnel paramédical.
64. Charges de personnel
6416
Contrats soumis à dispositions particulières.
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
67. Charges exceptionnelles
67281
Charges de personnel.
67282
Charges à caractère médical.
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier.
67288
Autres charges.
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
70617
Tarifs hébergement (EHPAD).
706171
Département.
706172
Hébergé.
7064
Tarifs dépendance (EHPAD).
70641
Département.
70642
Hébergé.
70643
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999.
7066
Tarifs soins (EHPAD).
70661
Dotation globale de financement soins.
70662
Hébergé.
7067
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
70671
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (article 10 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999).
70672
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel).
74. Subventions d'exploitation et participations
7414
Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.
7418
Autres subventions d'exploitation.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
NOMENCLATURE SIMPLIFIÉE DES COMPTES DE CHARGES ET PRODUITS A UTILISER PAR LES SERVICES COMPORTANT MOINS DE 100 LITS
Classe 6. - Comptes de charges
60. Achats
60256
Couches, alèses et produits absorbants.
60258
Autres fournitures hôtelières.
61. Services extérieurs
6132
Locations immobilières.
6135
Locations mobilières.
61351
Informatique.
61352
Equipements.
61353
Matériel de transport.
61357
Matériel médical.
61358
Autres locations mobilières.
6152
Entretien et réparations sur biens immobiliers.
61521
Entretien des jardins et espaces verts.
61522
Bâtiments.
61523
Voies et réseaux.
6155
Entretiens et réparations sur biens mobiliers.
61551
Matériel et outillage médicaux.
61552
Matériel de transport.
61553
Matériel et mobilier de bureau.
61558
Autre matériel et outillage.
6156
Maintenance.
61561
Informatique.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
615618
Maintenance informatique. - Autres.
61562
Maintenance du matériel médical.
61568
Maintenance. - Autres.
62. Autres services extérieurs
62113
Personnel médical.
62114
Personnel paramédical.
64. Charges de personnel
6416
Contrats soumis à dispositions particulières.
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
67. Charges exceptionnelles
67281
Charges de personnel.
67282
Charges à caractère médical.
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier.
67288
Autres charges.
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
70617
Tarifs hébergement (EHPAD).
706171
Département.
706172
Hébergé.
7064
Tarifs dépendance (EHPAD).
70641
Département.
70642
Hébergé.
70643
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999.
7066
Tarifs soins (EHPAD).
70661
Dotation globale de financement soins.
70662
Hébergé.
7067
Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins.
70671
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (article 10 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999).
70672
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel).
74. Subventions d'exploitation et participations
741
Subventions d'exploitation.
7414
Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.
7418
Autres subventions d'exploitation.
742
Participations.
Activités de lutte contre l'alcoolisme
Structures pour toxicomanes
Classe 6. - Comptes de charges
61. Services extérieurs
61357
Matériel médical.
616
Primes d'assurances.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurances capital-décès « titulaires ».
6168
Primes d'assurances. - Autres risques.
61681
Maladie, maternité et accident du travail.
61688
Autres risques.
64. Charges de personnel
6416
Contrats soumis à dispositions particulières.
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
(1) Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.