| SP 3 332 1533 |
NOR : MESH0121555A
(Journal officiel du 17 juin 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 714-3-3 et R. 726-9 ;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1999 modifiant la liste des comptes à ouvrir à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé, fixée par l'arrêté du 21 janvier 1999 susvisé, est modifiée selon l'annexe ci-jointe.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la comptabilité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
A N N E X E
LISTE DES COMPTES A SUPPRIMER OU A OUVRIR A LA BALANCE DES COMPTES DU GRAND LIVRE DU BUDGET GÉNÉRAL DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
COMPTES A SUPPRIMER
Classe 1. - Comptes de capitaux
10. Apports, dotations et réserves
106862
Réserve de compensation. - Soins de longue durée.
106863
Réserve de compensation. - Activité relevant de la loi sociale du 30 juin 1975.
11. Report à nouveau (solde débiteur ou créditeur)
1102
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Soins de longue durée.
11031
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Maisons de retraite.
11032
Excédents affectés à la réduction des charges d'exploitation. - Hospices.
1112
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Soins de longue durée.
11131
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Maisons de retraite.
11132
Excédents affectés au financement de mesures d'exploitation. - Hospices.
1192
Report à nouveau déficitaire. - Soins de longue durée.
11931
Report à nouveau déficitaire. - Maisons de retraite.
11932
Report à nouveau déficitaire. - Hospices.
Classe 6. - Comptes de charges
61. Services extérieurs
613
Location.
6155
Entretien et réparations sur biens mobiliers.
64. Charges de personnel
6416
Contrats emploi-solidarité.
COMPTES À OUVRIR
Classe 1. - Comptes de capitaux
10. Apports, dotations et réserves
1068621
Réserve de compensation pour les USLD sans convention tripartite.
10686221
Hébergement.
10686222
Dépendance.
10686223
Soins.
1068631
Activités relevant de la loi sociale n° 75-535 du 30 juin 1975 sans convention tripartite.
10686321
Hébergement.
10686322
Dépendance.
10686323
Soins.
11. Report à nouveau (solde débiteur ou créditeur)
11021
Soins de longue durée sans convention tripartite.
110221
Hébergement.
110222
Dépendance.
110223
Soins.
110311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
1103121
Hébergement.
1103122
Dépendance.
1103123
Soins.
110321
Hospices sans convention tripartite.
1103221
Hébergement.
1103222
Dépendance.
1103223
Soins.
11121
Soins de longue durée sans convention tripartite.
111221
Hébergement.
111222
Dépendance.
111223
Soins.
111311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
1113121
Hébergement.
1113122
Dépendance.
1113123
Soins.
111321
Hospices sans convention tripartite.
1113221
Hébergement.
1113222
Dépendance.
1113223
Soins.
11921
Soins de longue durée sans convention tripartite.
119221
Hébergement.
119222
Dépendance.
119223
Soins.
119311
Maisons de retraite sans convention tripartite.
1193121
Hébergement.
1193122
Dépendance.
1193123
Soins.
119321
Hospices sans convention tripartite.
1193221
Hébergement.
1193222
Dépendance.
1193223
Soins.
16. Emprunts et dettes assimilées
1643
Crédit local de France.
Classe 2. - Comptes d'immobilisations
24
Immobilisations affectées.
Classe 4. - Comptes de tiers
45. Budgets annexes
453
Etablissements hébergeant des personnes âgées dépendantes.
Classe 5. - Comptes financiers
51. Banques, établissements financiers et assimilés
5113
Chèques-vacances.
5118
Autres.
Classe 6. - Comptes de charges
61. Services extérieurs
6132
Locations immobilières.
61351
Informatique.
61352
Equipements.
61353
Matériel de transport.
61357
Matériel médical.
61358
Autres locations mobilières.
61551
Matériel et outillage médicaux.
61552
Matériel de transport.
61553
Matériel et mobilier de bureau.
61554
Matériel informatique.
61558
Autres matériels et outillages.
64. Charges de personnel
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
706281
Contribution forfaitaire de l'Etat (établissement public de santé territorial de Mayotte).
706282
Contribution forfaitaire de la collectivité territoriale (établissement public de santé territorial de Mayotte).
709
Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement.
74. Subventions d'exploitation et participations
7414
Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.
7415
Subventions aux antennes médicales de lutte contre le dopage.
78. Reprises sur amortissements et provisions
78742
Reprises sur autres provisions réglementées, plus-values réinvesties.
78743
Reprises sur la réserve de trésorerie antérieure au financement par dotation globale.
LISTE DES COMPTES A SUPPRIMER ET A OUVRIR A LA BALANCE DU GRAND LIVRE DES BUDGETS ANNEXES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ
Dotation non affectée
COMPTES A OUVRIR
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
709
Rabais, remises et ristournes accordés par l'établissement.
Unités de soins de longue durée
Activités relevant de la loi sociale du 30 juin 1975
COMPTES A SUPPRIMER
Classe 6. - Comptes de charges
61. Services extérieurs
613
Location.
615
Entretien et réparations.
64. Charges de personnel
6416
Contrats emploi-solidarité.
67. Charges exceptionnelles
6728
Autres charges sur exercices antérieurs.
74. Subventions d'exploitation et participations
74
Subventions d'exploitation et participations.
COMPTES A OUVRIR
Classe 4. - Comptes de tiers
45. Budgets annexes
453
Etablissements hébergeant les personnes âgées dépendantes.
Classe 6. - Comptes de charges
61. Services extérieurs
6132
Locations immobilières.
61351
Informatique.
61352
Equipements.
61353
Matériel de transport.
61357
Matériel médical.
61358
Autres locations mobilières.
6152
Entretien et réparations de biens immobiliers.
61551
Matériel et outillage médicaux.
61552
Matériel de transport.
61553
Matériel et mobilier de bureau.
61554
Matériel informatique.
61558
Autres matériels et outillages.
615611
Maintenance informatique à caractère médical.
615618
Maintenance informatique. - Autres.
61562
Maintenance du matériel médical.
61568
Maintenance. - Autres.
64. Charges de personnel
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.
67. Charges exceptionnelles
67281
Charges de personnel.
67282
Charges à caractère médical.
67283
Charges d'exploitation à caractère hôtelier.
67288
Autres charges.
Classe 7. - Comptes de produits
70. Produits
706171
Département.
706172
Hébergé.
70641
Département.
70642
Hébergé.
70643
Contribution de l'assurance maladie prévue à l'article 30 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999.
70661
Dotation globale de financement soins.
70662
Hébergé.
70671
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (art. 10 du décret n° 99-316 du 26 avril 1999).
70672
Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (option tarif journalier partiel).
74. Subventions d'exploitation et participations
7414
Subventions versées au titre de l'aide exceptionnelle au service public hospitalier.
7418
Autres subventions d'exploitation.
742
Participations.
744
Aide forfaitaire à l'apprentissage.
Centres de cure ambulatoire en alcoologie
Structures pour toxicomanes
COMPTES A SUPPRIMER
613
Location.
616
Primes d'assurances.
6416
Contrats emploi-solidarité.
COMPTES A OUVRIR
61. Services extérieurs
6132
Locations immobilières.
61351
Informatique.
61352
Equipements.
61357
Matériel médical.
6161
Multirisques.
6162
Assurance obligatoire dommage-construction.
6163
Assurance transport.
6165
Responsabilité civile.
6166
Matériels.
6167
Assurances capital-décès « titulaires ».
61681
Maladie, maternité et accident du travail.
61688
Autres risques.
64. Charges de personnel
64161
Emploi-solidarité (CES).
64162
Emploi-jeune.
64163
Emploi consolidé (CEC).
64168
Autres contrats soumis à dispositions particulières.