Bulletin Officiel n°2001-24Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau E1

Arrêté du 28 mai 2001 modifiant la composition nominative
du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 3 351
1540

NOR : MESH0130324A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6147-1, R. 714-2-14 et R. 716-3-2 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris ;
Vu les désignations faites par le conseil de Paris ;
Vu les désignations faites par le conseil général des Hauts-de-Seine ;
Vu les désignations faites par le conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu les désignations faites par le conseil général du Val-de-Marne ;
Vu le courrier du syndicat Force ouvrière,

Arrête :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté susvisé du 4 décembre 1998 est modifié comme suit :
I. - Ses 1° à 3° sont ainsi rédigés :
« 1° En qualité de président :

  • M. Delanoë (Bertrand).

    « 2° En qualité de représentants de Paris :

    « 3° En qualité de représentants des conseils généraux :


    • Des Hauts-de-Seine :
  • M. Cailonneau (Jean) ;

  • Mme Dussaussois (Danièle) ;

    • De la Seine-Saint-Denis :

    Du Val-de-Marne :

    II. - Au c) de son 9°, est nommée, sur proposition du syndicat Force ouvrière, en qualité de représentant des personnels titulaires relevant du titre IV du statut général des fonctionnaires :

    Article 2

    Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
    Fait à Paris, le 28 mai 2001.

    Le ministre délégué à la santé,
    Pour la ministre et le ministre délégué :
    Le directeur de l'hospitalisation
    et de l'organisation des soins,
    E. Couty

    La ministre de l'emploi et la solidarité,
    Pour la ministre et par délégation :
    Le directeur de la sécurité sociale,
    P.-L. Bras