| SP 4 42 1542 |
NOR : SANP0122225A
(Journal officiel du 15 juin 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre Ier du titre Ier du livre IV ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services, notamment son article 2 ;
Sur proposition du directeur général de la santé,
Arrête :
Art. 1er. - Il est constitué auprès du ministre chargé de la santé un comité stratégique du programme national nutrition santé. Ce comité est chargé de donner un avis sur les orientations et les actions à développer en cohérence avec les objectifs du programme national nutrition santé, de coordonner et d'évaluer la mise en oeuvre de ce programme.
Art. 2. - Ce comité comprend :
Des membres de droit :
Le ministre de l'intérieur ou son représentant ;
Le ministre de l'éducation nationale ou son représentant ;
Le ministre de l'agriculture et de la pêche ou son représentant ;
La ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant ;
Le ministre de la recherche ou son représentant ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation ou son représentant ;
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la recherche agronomique ou son représentant ;
Le président du Conseil national de l'alimentation ou son représentant ;
Le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés ou son représentant ;
Le président de la Fédération nationale de la mutualité française ou son représentant ;
La déléguée générale du Comité français d'éducation pour la santé ;
Le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
Le président de l'Association des maires de France ou son représentant.
Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
Un représentant de l'Association nationale des industries alimentaires ;
Deux représentants des consommateurs ;
Trois personnes qualifiées.
Art. 3. - Le ministre chargé de la santé est président du comité stratégique du programme national nutrition santé. Il désigne un vice-président parmi les personnalités scientifiques.
Art. 4. - Le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ou son représentant, le directeur de la sécurité sociale ou son représentant participent aux travaux du comité. Le secrétariat est assuré par la direction générale de la santé.
Art. 5. - Le comité stratégique du programme national nutrition santé se réunit au moins une fois par an sur convocation du ministre chargé de la santé. Il peut s'adjoindre toute personnalité ou organisme dans le cadre de groupes de travail ou lorsque l'ordre du jour le justifie.
Art. 6. - Le mandat des membres du comité est de cinq ans.
Art. 7. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Bernard Kouchner