Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général

NOR : MESS0122323A

(Journal officiel du 16 juin 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 12 juin 2001, l'arrêté du 4 mai 2001 est modifié ainsi qu'il suit :
« L'élection des représentants du personnel aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général aura lieu le 11 septembre 2001. »