| SS 2 224 1563 |
NOR : MESS0122299A
(Journal officiel du 16 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
354 945-9
Actrapid Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), solution injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
341 232-9
Gentamicine Leurquin 40 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
341 230-6
Gentamicine Leurquin 80 mg/2 ml, solution injectable, 2 ml en ampoule (B/1) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 943-6
Insulatard Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
354 940-7
Mixtard 30 Innolet 100 UI/ml (insuline humaine recombinante), suspension injectable, 3 ml en seringue préremplie multidose (B/5) (laboratoires Novo Nordisk Pharmaceutique SA).
355 093-6
Talvidol 30 mg/400 mg (chlorhydrate de dextropropoxyphène, paracétamol), gélules (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 044-1
Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/20) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
354 045-8
Tamcazide 80 mg (gliclazide), comprimés sécables (B/60) (laboratoires Leurquin Mediolanum).
348 550-6
Vitamine B12 Thea 0,05 % (0,2 mg/0,4 ml), collyre, 0,4 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Thea).