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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1506 | Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juin 2001) |
AG 1 13 1507 | Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juin 2001) |
AG 2 Personnel
AG 2 23 1508 | Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 juin 2001) |
AG 2 23 1509 | Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 juin 2001) |
AG 2 23 1510 | Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 15 juin 2001) |
AG 2 23 1511 | Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 15 juin 2001) |
AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles
AG 5 1512 | Arrêtés du 6 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001) |
AG 5 1513 | Arrêté du 6 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001) |
AG 5 1514 | Arrêté du 8 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001) |
AG 5 1515 | Arrêté du 13 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 juin 2001) |
AG 5 1516 | Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juin 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1517 | Décision DG n° 2001-69 du 1er juin 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1518 | Décision DG n° 2001-70 du 1er juin 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1519 | Décision DG n° 2001-71 du 1er juin 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
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SP Santé publique |
SP 2 Pharmacie
SP 2 263 1520 | Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SP 2 263 1521 | Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SP 2 263 1522 | Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SP 2 263 1523 | Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SP 2 271 1524 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SP 2 29 1525 | Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1526 | Arrêté du 30 mai 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'année 2001 (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SP 3 31 1527 | Arrêté du 15 juin 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes) (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 3 321 1528 | Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SP 3 321 1529 | Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 3 331 1530 | Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit (Journal officiel du 14 juin 2001) |
SP 3 332 1531 | Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 3 332 1532 | Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 3 332 1533 | Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 3 334 1534 | Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SP 3 334 1535 | Arrêté du 5 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SP 3 334 1536 | Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics |
SP 3 335 1537 | Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SP 3 335 1538 | Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SP 3 351 1539 | Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SP 3 351 1540 | Arrêté du 28 mai 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 41 1541 | Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical |
SP 4 42 1542 | Arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SP 4 42 1543 | Décision n° 2001-05 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1544 | Décision n° 2001-06 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1545 | Décision n° 2001-07 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1546 | Décision n° 2001-08 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 42 1547 | Décision n° 2001-09 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social |
SP 4 435 1548 | Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-227 du 21 mai 2001 complétant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique |
SP 4 436 1549 | Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SP 4 437 1550 | Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 17 juin 2001) |
SP 4 439 1551 | Arrêté du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SP 4 463 1552 | Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SP 4 48 1553 | Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2001) |
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AS Aide et action sociales |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 1554 | Arrêté du 12 mai 2001 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 13 juin 2001) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 12 1555 | Décret n° 2001-508 du 7 juin 2001 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 juin 2001) |
SS 1 12 1556 | Décret n° 2001-509 du 13 juin 2001 relatif à la réduction forfaitaire des cotisations dans les hôtels, cafés, restaurants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 juin 2001) |
SS 1 12 1557 | Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SS 1 12 1558 | Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations
SS 2 222 1559 | Arrêté du 6 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SS 2 224 1560 | Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SS 2 224 1561 | Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SS 2 224 1562 | Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SS 2 224 1563 | Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SS 2 224 1564 | Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SS 2 224 1565 | Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2001) |
SS 2 224 1566 | Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2001) |
SS 8 Législation applicable outre-mer
SS 8 1567 | LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SS 8 1568 | LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (Journal officiel du 13 juin 2001) |
SS 8 1569 | Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SS 8 1570 | Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SS 8 1571 | Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001) |
SS 8 1572 | Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu desolidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001) |
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RIE Relations internationales et européennes |
SS 8 1573 | Décret n° 2001-506 du 6 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Paris le 6 février 2001 (1) (Journal officiel du 13 juin 2001) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social
AM 1 1574 | LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1) (Journal officiel du 13 juin 2001) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1575 | Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 13 juin 2001) |
AM 3 1576 | Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 13 juin 2001) |