BULLETIN OFFICIEL N°2001-24

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 13
1506
Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juin 2001)

 AG 1 13
1507
Arrêté du 31 mai 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 12 juin 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 23
1508
Décret du 12 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 13 juin 2001)

 AG 2 23
1509
Arrêtés du 11 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 13 juin 2001)

 AG 2 23
1510
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 15 juin 2001)

 AG 2 23
1511
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 15 juin 2001)

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1512
Arrêtés du 6 juin 2001 portant répartition de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)

 AG 5
1513
Arrêté du 6 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)

 AG 5
1514
Arrêté du 8 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 14 juin 2001)

 AG 5
1515
Arrêté du 13 juin 2001 portant transfert de crédits (Journal officiel du 17 juin 2001)

 AG 5
1516
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 16 juin 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1517
Décision DG n° 2001-69 du 1er juin 2001 portant désignation d'un inspecteur de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1518
Décision DG n° 2001-70 du 1er juin 2001 portant habilitation d'un inspecteur de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1519
Décision DG n° 2001-71 du 1er juin 2001 portant habilitation d'inspecteurs de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 2 Pharmacie

 SP 2 263
1520
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 2 263
1521
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 2 263
1522
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SP 2 263
1523
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SP 2 271
1524
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SP 2 29
1525
Décisions du 4 avril 2001 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, des publicités pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés annoncées (Journal officiel du 12 juin 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 31
1526
Arrêté du 30 mai 2001 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Basse-Normandie pour l'année 2001 (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SP 3 31
1527
Arrêté du 15 juin 2001 portant détachement (chambres régionales des comptes) (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 3 321
1528
Arrêté du 18 mai 2001 modifiant l'arrêté du 6 avril 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SP 3 321
1529
Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 3 331
1530
Arrêté du 7 juin 2001 portant nomination à la commission des préparateurs en pharmacie prévue à l'article L. 4241-5 du code de la santé publique autres que les membres de droit (Journal officiel du 14 juin 2001)

 SP 3 332
1531
Décret n° 2001-525 du 14 juin 2001 modifiant la nomenclature des comptes composant les groupes fonctionnels visés aux articles L. 6145-1 et L. 6414-7 du code de la santé publique (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 3 332
1532
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes obligatoirement ouverts dans le budget et la comptabilité des établissements publics de santé et des établissements de santé privés financés par dotation globale (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 3 332
1533
Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des comptes ouverts à la balance des comptes du grand-livre au titre du budget général et des budgets annexes des établissements publics de santé (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 3 334
1534
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers universitaires) (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SP 3 334
1535
Arrêté du 5 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 12 juin 2001)

 SP 3 334
1536
Circulaire DHOS/M3 n° 2001-231 du 22 mai 2001 relative à l'application du décret n° 2001-271 du 28 mars 2001 modifiant le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 modifié portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics

 SP 3 335
1537
Arrêté du 17 avril 2001 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière) (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SP 3 335
1538
Arrêté du 7 mai 2001 portant nomination (personnels de direction d'établissements mentionnés à l'article 2 [4°, 5° et 6°] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales) (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SP 3 351
1539
Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public de santé national de Fresnes (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 3 351
1540
Arrêté du 28 mai 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1541
Circulaire DGS/SD 3 A n° 2001-234 du 25 mai 2001 relative aux autorisations préfectorales accordées à des personnes morales en vue de la dispensation à domicile de l'oxygène à usage médical

 SP 4 42
1542
Arrêté du 31 mai 2001 portant création d'un comité stratégique du programme national nutrition santé (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 4 42
1543
Décision n° 2001-05 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1544
Décision n° 2001-06 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1545
Décision n° 2001-07 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1546
Décision n° 2001-08 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 42
1547
Décision n° 2001-09 du 30 mai 2001 portant agrément d'une application sur le réseau santé social

 SP 4 435
1548
Circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-227 du 21 mai 2001 complétant la circulaire DGS/VS 2 n° 99-304 du 26 mai 1999 relative à la mise à jour de la liste des centres de traitement antirabique et des antennes de traitement antirabique

 SP 4 436
1549
Décret n° 2001-505 du 6 juin 2001 autorisant le GIE GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) à modifier, en adjoignant une extension dénommée SPIRAL, l'accélérateur de particules qu'il exploite à Epron, commune limitrophe de Caen, dans le département du Calvados (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SP 4 437
1550
Arrêté du 2 mai 2001 modifiant l'arrêté du 2 octobre 1997 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans la fabrication des denrées destinées à l'alimentation humaine (Journal officiel du 17 juin 2001)

 SP 4 439
1551
Arrêté du 6 juin 2001 abrogeant un précédent arrêté accordant l'autorisation d'exploiter une eau minérale naturelle (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SP 4 463
1552
Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SP 4 48
1553
Arrêtés relatifs à des demandes de mise en oeuvre d'activités de diagnostic prénatal définies aux articles L. 2131-1 et L. 6121-2 du code de la santé publique (Journal officiel du 13 juin 2001)

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AS Aide et action sociales

AS 2 Professions sociales

 AS 2 23
1554
Arrêté du 12 mai 2001 portant nomination à la section sociale du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale et fixant la composition de la formation plénière (Journal officiel du 13 juin 2001)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1555
Décret n° 2001-508 du 7 juin 2001 relatif aux élections des représentants du personnel dans les conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 juin 2001)

 SS 1 12
1556
Décret n° 2001-509 du 13 juin 2001 relatif à la réduction forfaitaire des cotisations dans les hôtels, cafés, restaurants et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 14 juin 2001)

 SS 1 12
1557
Arrêté du 31 mai 2001 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SS 1 12
1558
Arrêté du 12 juin 2001 reportant la date des élections aux conseils d'administration des organismes de sécurité sociale du régime général (Journal officiel du 16 juin 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 222
1559
Arrêté du 6 juin 2001 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux (Journal officiel du 12 juin 2001)

 SS 2 224
1560
Arrêté du 5 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SS 2 224
1561
Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SS 2 224
1562
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SS 2 224
1563
Arrêté du 11 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 16 juin 2001)

 SS 2 224
1564
Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SS 2 224
1565
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 15 juin 2001)

 SS 2 224
1566
Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 16 juin 2001)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
1567
LOI n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SS 8
1568
LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (Journal officiel du 13 juin 2001)

 SS 8
1569
Décret n° 2001-496 du 11 juin 2001 relatif à l'application de l'article 15-VII de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer (Journal officiel du 12 juin 2001)

 SS 8
1570
Décret n° 2001-498 du 11 juin 2001 pris pour l'application de l'article 27 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 d'orientation pour l'outre-mer et relatif au revenu de solidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)

 SS 8
1571
Décret n° 2001-500 du 11 juin 2001 portant application de l'article 15 de la loi n° 2000-1207 du 13 décembre 2000 relatif au congé-solidarité (Journal officiel du 12 juin 2001)

 SS 8
1572
Décret n° 2001-501 du 11 juin 2001 fixant le montant du revenu desolidarité dans les départements d'outre-mer ainsi qu'à Saint-Pierre-et-Miquelon (Journal officiel du 12 juin 2001)

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RIE Relations internationales et européennes
 SS 8
1573
Décret n° 2001-506 du 6 juin 2001 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada relatif au programme vacances-travail, signé à Paris le 6 février 2001 (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 1 Présidence de la République, assemblées, Gouvernement, Conseil constitutionnel, Conseil économique et social

 AM 1
1574
LOI n° 2001-504 du 12 juin 2001 tendant à renforcer la prévention et la répression des mouvements sectaires portant atteinte aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales (1) (Journal officiel du 13 juin 2001)

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1575
Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 25 avril 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (Journal officiel du 13 juin 2001)

 AM 3
1576
Arrêté du 5 juin 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 8 mars 2001 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2001 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers (Journal officiel du 13 juin 2001)