| AG 1 13 1578 |
NOR : MESC0110805A
(Journal officiel du 21 juin 2001)
Le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 15 juin 2001, aux fonctions de M. Alain Ducros de Lafarge de Romefort, conseiller spécial auprès du secrétaire d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Guy Hascoët