| SP 3 321 1605 |
NOR : MESH0122321A
(Journal officiel du 21 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6121-2, L. 6122-1, L. 6122-9, L. 6122-10, R. 712-2, R. 712-39, R. 712-39-1 et D. 712-15 ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2000 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 1993, complété par l'arrêté du 4 octobre 1995, fixant le calendrier d'examen des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation et ouvrant chaque année du 1er juillet au 31 août une période de réception des demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation relatives aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique,
Arrêtent :
Art. 1er. - A titre exceptionnel, la période de dépôt des demandes d'autorisation nouvelle relatives à l'installation d'appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique du 1er juillet au 31 août 2001 est supprimée.
Une période de dépôt des demandes de l'espèce sera ouverte ultérieurement.
Art. 2. - Les demandes ne tendant qu'au renouvellement ou à la modification d'autorisations déjà accordées, ou ne tendant qu'au remplacement d'appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à usage clinique déjà installés, seront toutefois reçues, dans les formes réglementaires, entre le 1er juillet et le 31 août 2001.
Le présent arrêté sera affiché au siège des agences régionales de l'hospitalisation ainsi que dans les directions régionales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales. Cet affichage sera maintenu jusqu'au 31 août 2001.
Art. 3. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et les directrices et directeurs des agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
Le chef de service,
J. Lenain