| SP 3 331 1606 |
NOR : MESH0130234A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-59 (5° et 11°), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 27 février 1998 fixant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts ;
Vu la délibération du Conseil de Paris (séances des 21 et 22 mai 2001) ;
Vu la proposition du Conseil national des universités,
Arrêtent :
Article 1er
Les 4° et 10° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 27 février 1998 sont ainsi modifiés :
« 4° En qualité de représentants de Paris désignés par le Conseil de Paris :
« 10° En qualité d'ophtalmologiste, professeur titulaire et chef de service, nommé sur proposition du Conseil national des universités (section médecine) :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le chef de service,
J. Lenain