| SP 3 331 1607 |
NOR : MESH0130235A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 716-3, R. 714-2-14, R. 716-3-60 (5° , 6° , 11° et 12° ), R. 716-3-62 et R. 716-3-63 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu le décret n° 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour l'application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1° de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
Vu l'arrêté du 6 mars 1998 modifié fixant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice ;
Vu la délibération du conseil général du Val-de-Marne ;
Vu la délibération de la commune de Saint-Maurice ;
Vu la délibération du conseil de Paris ;
Vu la délibération de la commune de Maisons-Alfort ; Vu le courrier du préfet du Val-de-Marne,
Arrêtent :
Article 1er
Les 4° , 5° , 10° et 11° de l'article 1er de l'arrêté susvisé du 6 mars 1998 sont ainsi modifiés :
« 4° En qualité de représentant du département du Val-de-Marne :
« 5° En qualité de représentants des communes :
« 10° En qualité de personnalités qualifiées :
« 11° En qualité de représentants des usagers :
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de la solidarité et de la santé (solidarité-santé).
Fait à Paris, le 7 juin 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
Le chef de service,
J. Lenain