Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement
AS 1 13 1618
NOR : MESA0130169Z
(Texte non paru au Journal officiel)
Dans le Bulletin officiel MES 2001-20, page 222 : Au lieu de : « Mme Roussile (Bernadette) ; ». Lire : « Mme Roussille (Bernadette). » (Le reste sans changement.)