| AS 1 14 1619 |
NOR : MESA0122367A
(Journal officiel du 23 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, les accords suivants :
I. - Union nationale aide à domicile en milieu rural
(75010 Paris)
A. - Avenant n° 207 du 16 novembre 2000 relatif à la réévaluation du taux de la rente éducation OCIRP de la convention collective ADMR du 6 mai 1970.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
II. - Association Entraide des Bouches-du-Rhône
« Le Montesquieu » (13254 Marseille)
A. - Accord d'entreprise du 30 juin 2000 et avenants n° 1 du 7 juillet 2000, n° 2 du 8 décembre 2000, avenant n° 3 du 6 février 2001 et protocole d'accord du 30 juin 2000 relatif à la définition des emplois personnel non cadre.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
Art. 2. - N'est pas agréé l'accord suivant :
I. - Association La Vie active (62000 Arras)
A. - Accord du 16 juin 2000 relatif aux modalités d'exercice du droit de grève.
B. - Accord du 16 juin 2000 relatif aux modalités de répartition des séquences de travail.
C. - Accord du 16 juin 2000 relatif à la mise en oeuvre et d'application du travail à temps partiel et du travail intermittent.
(Commission nationale d'agrément du 3 mai 2001.)
Art. 3. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
NOR : MESA0122368A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association de rééducation et de psychothérapie
en placement familial spécialisé (ARP-PFS) (75009 Paris)
Accord d'établissement du 24 juillet 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vivre parmi les autres (VPLA 78), service d'accompagnement et d'insertion sociale (78170 La Celle-Saint-Cloud)
Décision unilatérale du 4 avril 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Relais jeunes des Prés, foyer éducatif L'Etape
(78180 Montigny-le-Bretonneux)
Accord d'entreprise du 22 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association Espérance Yonne, foyer Espérance Yonne
et foyer Espérance Auxerre (89000 Auxerre)
Accord-cadre du 9 octobre 2000 et avenant du 11 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association castelviroise sanitaire et sociale,
service de soins à domicile (91170 Viry-Châtillon)
Accord du 22 décembre 2000 et avenant du 4 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association Jeu-Di, centre médico-psycho-pédagogique
(92500 Rueil-Malmaison)
Accord du 6 avril 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
NOR : MESA0122369A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Le Fil d'Ariane, centre médico-psycho-pédagogique, centre d'action médico-sociale précoce (58006 Nevers)
Accord du 9 juin 2000 et avenant du 9 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Mutuelle nationale des hospitaliers et des personnels de santé,
maison de retraite du Bon Accueil (78490 Montfort-l'Amaury)
Accord du 21 décembre 1999 et avenant du 29 septembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Centre Bellissen, foyers occupationnel
et de jour, IME et SESSAD (82290 Montbeton)
Accord du 23 décembre 1999 et avenant du 26 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
NOR : MESA0122370A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association ligérienne des personnes handicapées adultes
mas + 2 foyers de vie (49000 Angers)
Accord du 27 décembre 1999 et avenants du 10 mai 2000, n° 2 du 10 janvier 2001, n° 3 du 3 avril 2001 et n° 4 du 22 mai 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association La Ruche (97200 Fort-de-France)
Accord du 16 décembre 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association pour le maintien à domicile Dive Santé
(85580 Saint-Michel-en-l'Herme)
Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association pour le maintien à domicile
(85800 Saint-Gilles-Croix-de-Vie)
Décision unilatérale du 6 octobre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association pour le maintien à domicile des personnes âgées
du secteur des Essarts (85140 Les Essarts)
Décision unilatérale du 15 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association de soins à domicile aux personnes âgées
(85000 La Roche-sur-Yon)
Décision unilatérale du 14 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association pour le maintien à domicile
des Sables-d'Olonne 85 (85100 Les Sables-d'Olonne)
Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association pour le maintien à domicile, service de soins
(85200 Fontenay-le-Comte)
Décision unilatérale du 6 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
IX. - Service de soins infirmiers à domicile aux personnes âgées
du canton de Saint-Jean-de-Monts (85160 Saint-Jean-de-Monts)
Décision unilatérale du 1er décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association services de soins infirmiers
pour personnes âgées (SSIPA) (85130 Bazoges-en-Paillers)
Décision unilatérale du 11 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
NOR : MESA0122371A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Les Papillons blancs du Loir-et-Cher
(41000 Blois)
Avenant n° 2 du 6 février 2001 à l'accord collectif du 10 novembre 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association Vers l'avenir (42153 Riorges)
Accord collectif non daté, relatif à la réduction du temps de travail.
III. - Association Ecole normale sociale de l'Ouest (ENSO)
(49045 Angers)
Décision unilatérale du 22 janvier 2001 relative à la réduction du temps de travail.
IV. - Association L'Accueil, foyer d'hébergement
(49700 Doué-la-Fontaine)
Accord collectif d'établissement du 15 décembre 2000 et avenant du 8 mars 2001, relatifs à la réduction du temps de travail.
V. - Association départementale de sauvegarde de l'adolescence
et des adultes en difficulté du Var (ADSEAV) (83000 Toulon)
Avenant n° 1 du 23 janvier 2001 à l'accord d'entreprise du 14 juin 1999, relatif à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ADAPA, villa Bethanie
maison de retraite (84000 Avignon)
Accord collectif d'entreprise du 30 novembre 2000, relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro