Bulletin Officiel n°2001-25

Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

SS 1 144
1630

NOR : DEFP0101392A

(Journal officiel du 22 juin 2001)

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale,

Arrêtent :

Art. 1er. - Les tableaux annexés à l'arrêté du 1er décembre 1992 susvisé sont remplacés par les tableaux annexés au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Le ministre de la défense,
Alain Richard

Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Élisabeth Guigou

Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin

Le ministre délégué à la santé,
Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly

A N N E X E I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES FONCTIONNAIRES CIVILS

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des
responsabilités
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
majorés
DATE D'EFFETDATE
d'expiration
du droit
 Chef des services d'exploitationA1501er août 199031 janvier 1998
 Chef du bureau réglementationA1351er août 199331 janvier 1998
 Chef du bureau contentieuxA1251er août 199331 janvier 1998
 Adjoint au chef du bureau réglementationB1201er août 199531 janvier 1998
 Responsable d'études et de formation professionnelle aux services d'exploitationB1151er août 199131 janvier 1998
 Adjoint au chef de division aux services d'exploitationB7151er août 199631 janvier 1998
 Adjoint au chef du bureau contentieuxB1151er août 199631 janvier 1998
 Coordonnateur télétransmissionA1201er août 199631 janvier 1998
 Chef de division aux services d'exploitationA7251er août 199531 janvier 1998
 Chef de section ou de groupe aux services de directionB12101er août 199531 janvier 1998
 Chef de groupe aux services d'exploitationB6151er août 199431 janvier 1998
 Chef d'atelier de liquidation des prestations aux services d'exploitationB24151er août 199431 janvier 1998
 Chef de secrétariat aux services d'exploitation, aux services de direction, à l'agence comptable, au cabinet du directeurB4101er août 199631 janvier 1998
 Animateur de salle de décompte aux services d'exploitationB38101er août 199431 janvier 1998
 Agent d'accueil et de renseignements téléphoniquesB3101er août 199331 janvier 1998
 Chef de section au service du matériel et de l'infrastructureA4251er août 199530 avril 1998
 Chef de section au service du matériel et de l'infrastructureA1201er août 199630 avril 1998
 Chef du bureau financierA1351er août 199330 avril 1998
 Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérationsA1201er août 199630 avril 1998
 Chef de groupe aux services de directionB4101er février 199830 avril 1998
 Chef de division du contrôle à l'agence comptableB6151er août 199130 avril 1998
 Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptableB16101er août 199530 avril 1998
 Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérationsB1201er août 199630 avril 1998
 Responsable statistiques aux services de directionB1101er août 199630 avril 1998
1Chef du bureau du personnel et des rémunérationsA1351er août 1993
1Chef de service (technique, production, affaires juridiques)A3351er février 1998
1Chef des services financiersA1351er mai 1998
1Chef du bureau documentationA1251er août 1993
1Chef de service (identification, courrier, logistique, suivi et maintenance des projets)A3251er février 1998
1Chef du bureau administratif aux services logistiquesA1251er mai 1998
1Chef du bureau engagement liquidationA1251er mai 1998
1Chef du bureau infrastructure aux services logistiquesA1251er mai 1998
1Responsable des paiements et des archives à l'agence comptableA1201er août 1996
1Chef du bureau communication, formation, qualitéA1201er décembre 1999
2Adjoint au chef du service de production et du service techniqueA2251er février 1998
2Adjoint au chef du bureau du personnel et des rémunérationsA1251er mai 1998
2Chargé d'affaires adjoint au chef du bureau infrastructureB1251er mai 1998
2Adjoint au chef du service identificationB1201er février 1998
2Adjoint au chef du bureau service technique de l'assurance maladieB1171er février 1998
2Adjoint au chef du bureau documentationB1151er août 1996
2Adjoint au chef du bureau communication, formation, qualitéB1201er décembre 1999
3Chef du bureau justifications archivesB1201er août 1992
3Chef du bureau comptabilité à l'agence comptableB1201er août 1995
3Chef du bureau des relations extérieuresB1201er août 199530 novembre 1999
3Responsable du contrôle à l'agence comptableB1201er août 199531 décembre 1999
3Chef du bureau formation professionnelle et communication interneB1201er août 199630 novembre 1999
3Chef du bureau technique de l'assurance maladieB4201er février 1998
3Chef du service courrierB1201er février 1998
3Chef de groupe au bureau du personnel et des rémunérationsB2161er mai 1998
3Chef de section documentation aux services médicauxB1151er août 1993
3Chef d'équipe des services médicauxB5151er août 1994
3Chef du bureau paiements techniques à l'agence comptableB1151er août 1995
3Chef du bureau dépense à l'agence comptableB1151er août 1996
3Chef du bureau recouvrement à l'agence comptableB1151er août 1996
3Chef du bureau affaires juridiquesB2151er février 1998
3Chef de la section maintenance et entretien aux services logistiquesB1151er mai 1998
3Responsable de l'imprimerieB1101er août 1992
3Chef d'atelier de contrôle à l'agence comptableB14101er mai 1998
3Chef du bureau ordonnancement-budgetB1101er mai 1998
3Responsable du standardC1101er août 1996
3Chef de l'équipe « ateliers »C1108 juillet 1998
4Chef de divisionB8171er février 1998
4Chef des divisions de contrôle à l'agence comptableB1151er août 1995
4Chef de division du contrôle à l'agence comptableB5151er mai 1998
4Chef de la division spéciale du contrôle à l'agence comptableB1101er mai 1998
5Adjoint au chef de division affaires spécialesB1171er février 1998
6Chef de salle ou de groupeB28151er février 1998
7Chef de cabinet du directeur de la caisse nationale militaire de sécurité socialeA1351er août 1992
81er fondé de pouvoir de l'agent comptableA1351er août 1990
92e fondé de pouvoir de l'agent comptableA1251er août 1995
10Coordonnateur SESAM-VITALEA1271er août 19967 juillet 1998
10Coordonnateur SESAM-VITALEA1358 juillet 1998
11Coordonnateur télétransmissionB1201er février 1998
12Responsable étude et formation à l'agence comptableB1151er août 1996
13Responsable du contrôle des fluxB1151er mai 1998
14Responsable de la formation professionnelle aux services médicauxB1151er août 1993
15Responsable de la coordination médicale aux services médicauxB1151er août 1996
16Responsable des antennes aux services médicauxB1151er août 1996
17Secrétaire du président du conseil d'administrationB1151er août 199631 janvier 2000
18Chef de secrétariat à la direction de l'assurance maladie, à l'agence comptable, au cabinet du directeurB3101er février 1998
19Animateur de la direction de l'assurance maladieB38101er février 1998
20Responsable de la coordination des contrôlesB1101er mai 1998
21Responsable de la coordination et de la gestion intégrée au bureau du personnel et des rémunérationsB1101er mai 1998
22Chargé d'affaires au bureau infrastructureB1151er mai 1998
23Chef du bureau statistiques et bureautique au secrétariat généralB1101er mai 1998
24Liquidateur de marchésB1101er août 1995
25Adjoint administratif au chef de l'antenne de ParisA1251er août 19957 juillet 1998
25Adjoint administratif au chef de l'antenne de ParisA12015 février 2000
26Agent de sécuritéB1101er août 1996
27Agent d'accueilC3101er février 1998
28Gérant du restaurantC1101er août 1992
29Responsable du courrier-vaguemestreC1101er août 1991
30Responsable du contrôle et du suivi des projets à l'agence comptableA1201er janvier 2000

A N N E X E I I
EMPLOIS OCCUPÉS PAR DES MILITAIRES

DÉSIGNATION DE L'EMPLOINIVEAU
des responsabilités
NOMBRE
d'emplois
NOMBRE
de points
majorés
DATE D'EFFETDATE
d'expiration
du droit
Chef du service du matériel et de l'infrastructureOfficier1351er août 199330 avril 1998
Chef des services logistiquesOfficier1351er mai 1998 
Chargé du secrétariat particulier du directeurSous officier1201er août 1994