Bulletin Officiel n°2001-25Direction de la sécurité sociale
Sous-direction des retraites et des institutions
de la protection sociale complémentaire
Bureau 3 C

Décision du 6 juillet 2000 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpinko), relatif à la gestion des horaires du personnel

SS 3 317
1631

NOR : MESS0130120S

(Texte non paru au Journal officiel)

L'administrateur provisoire de la Carpimko,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1223 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 et n° 80-1030 du 18 décembre 1980 ;
Vu le code du travail et, notamment, son article L. 432-2,

Décide :

Article 1er

Dans le cadre de la mise en fonction d'un logiciel de gestion des horaires du personnel à la Carpimko, est institué un traitement automatisé d'informations nominatives, intitulé « Wintime-MMB Gelba-Gestion des horaires ».
L'objet de ce traitement est l'enregistrement et la gestion des horaires et des absences du personnel du siège de la Carpimko.
Les finalités de ce traitement sont :

  • de décompter les horaires de travail, conformément à la réglementation du travail en vigueur ;

  • d'établir toutes statistiques nécessaires à la gestion ;
  • d'utiliser des informations recueillies pour l'établissement des payes.

    • Article 2

    Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

  • nom ;

  • date d'embauche ;
  • qualification ;
  • service d'affectation ;
  • type de contrat ;
  • horaires de présence ;
  • absences par motifs.

    • Les traitements effectués sont les suivants :

    Article 3

    Les destinataires ou catégories de destinataires des informations traitées de l'application sont :

  • le service du personnel et la hiérarchie ;

  • les salariés eux-mêmes.

    • Article 4

    Le droit d'accès, prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, s'exerce auprès du service du personnel de la Carpimko : 6, place Charles-de-Gaulle, 78882 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

    Article 5

    La Carpimko est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée.

    Fait à Saint-Quentin-en-Yvelines, le 6 juillet 2000L'administrateur provisoire,
    C. Lesueur