Bulletin Officiel n°2001-25

Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils

SS 3 3221
1632

NOR : MESS0122366A

(Journal officiel du 23 juin 2001)

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er juin 2001, sont approuvées les modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse (art. 3, 5, 6 et 8) de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils.
Nota.-L'arrêté du 1er juin 2001 sera publié intégralement au Bulletin officiel n° 2001/29 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex, au prix de 6,20 EUR.