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AG Administration générale |
AG 1 Organisation du ministère
AG 1 13 1577 | Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 19 juin 2001) |
AG 1 13 1578 | Arrêté du 19 juin 2001 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AG 1 15 1579 | Décrets du 19 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AG 1 15 1580 | Décrets du 22 juin 2001 portant délégation de signature (Journal officiel du 24 juin 2001) |
AG 2 Personnel
AG 2 21 1581 | Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) |
AG 2 23 1582 | Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières en chef) au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AG 2 23 1583 | Arrêté du 11 juin 2001 portant inscription à un tableau d'avancement (infirmières principales) au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AG 2 23 1584 | Note de service DAGPB-SRH2A n° 2001-236 du 28 mai 2001 relative à la titularisation des agents non titulaires de l'Etat du ministère de l'emploi et de la solidarité dans des corps de fonctionnaires de catégorie A en application du décret n° 2000-782 du 23 août 2000 |
AG 2 24 1585 | Décret n° 2001-529 du 18 juin 2001 relatif aux conditions d'accès aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat (Journal officiel du 19 juin 2001) |
AG 2 24 1586 | Arrêté du 7 juin 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (techniciens sanitaires) au titre de l'année 2001 (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère
AG 6 1587 | Arrêté du 15 juin 2001 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours internes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Journal officiel du 20 juin 2001) |
AG 6 1588 | Décision DG n° 2001-54 du 1er juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1589 | Décision DG n° 2001-55 du 1er juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1590 | Décision DG n° 2001-56 du 1er juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
AG 6 1591 | Déclarations publiques d'intérêts des membres de la commission de la transparence. - Année 2000 |
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SP Santé publique |
SP 1 Professions de santé : formation et exercice
SP 1 12 1592 | Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5144-10 et R. 5144-12 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2001) |
SP 1 12 1593 | Décision du 1er juin 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5219-7 à R. 5219-9 du code de la santé publique (Journal officiel du 24 juin 2001) |
SP 1 12 1594 | Circulaire DGS/2C/DHOS/P2 n° 2001/235 du 28 mai 2001 relative à la situation des infirmiers de secteur psychiatrique candidats à l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier en application du décret n° 99-1147 du 29 décembre 1999 relatif à l'application de l'article L. 4311-5 du code de la santé publique |
SP 1 141 1595 | Arrêté du 9 avril 2001 pris pour l'application des articles 30 et 30-1 du décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales (Journal officiel du 19 juin 2001) |
SP 1 18 1596 | Arrêté du 11 juin 2001 fixant le nombre de places mises au concours d'entrée en première année d'études préparant au diplôme de psychomotricien pour l'année 2001-2002 (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SP 2 Pharmacie
SP 2 21 1597 | Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) |
SP 2 261 1598 | Arrêté du 28 mai 2001 portant additif n° 52 à la Pharmacopée (Journal officiel du 21 juin 2001) |
SP 2 261 1599 | Décision du 17 mai 2001 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de pharmacopée (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SP 2 262 1600 | Décision du 27 avril 2001 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2001) |
SP 2 262 1601 | Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 19 juin 2001) |
SP 2 263 1602 | Arrêté du 14 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 24 juin 2001) |
SP 2 29 1603 | Décision du 23 mai 2001 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l'article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art (Journal officiel du 24 juin 2001) |
SP 3 Etablissements de santé
SP 3 31 1604 | Arrêté du 11 juin 2001 portant approbation du compte financier pour l'exercice 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Ile-de-France (Journal officiel du 21 juin 2001) |
SP 3 321 1605 | Arrêté du 13 juin 2001 relatif aux bilans de la carte sanitaire de certaines installations ou activités de soins dont les besoins sont mesurés par un indice et pris pour l'application de l'article R. 712-39-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 21 juin 2001) |
SP 3 331 1606 | Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration du Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts |
SP 3 331 1607 | Arrêté du 7 juin 2001 modifiant la composition nominative du conseil d'administration de l'hôpital national de Saint-Maurice |
SP 3 334 1608 | Arrêté du 11 juin 2001 modifiant l'arrêté du 4 mai 2001 fixant la liste des médecins à diplôme étranger autorisés à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel |
SP 3 343 1609 | Arrêté du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 mai 2001) |
SP 3 343 1610 | Arrêté du 9 mai 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 mai 2001) |
SP 3 343 1611 | Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 19 mai 2001) |
SP 3 343 1612 | Arrêté du 9 mai 2001 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif (Journal officiel du 23 mai 2001) |
SP 4 Actions de santé publique
SP 4 42 1613 | Arrêté du 8 juin 2001 portant nomination à la Commission consultative nationale en matière d'examens des caractéristiques génétiques à des fins médicales (Journal officiel du 19 juin 2001) |
SP 4 42 1614 | Arrêté du 12 juin 2001 modifiant l'arrêté du 5 août 1997 modifié portant nomination des membres du Conseil supérieur d'hygiène publique de France (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SP 4 434 1615 | Décret n° 2001-437 du 16 mai 2001 fixant les modalités de transmission à l'autorité sanitaire de données individuelles concernant les maladies visées à l'article L. 3113-1 du code de la santé publique et modifiant les articles R. 11-2 et R. 11-3 du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (rectificatif) (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SP 4 435 1616 | Circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2 n° 2001/243 du 30 mai 2001 relative au bilan standardisé des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé |
SP 4 439 1617 | Arrêtés du 8 juin 2001 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux minérales naturelles (Journal officiel du 19 juin 2001) |
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AS Aide et action sociales |
AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
AS 1 13 1618 | Arrêté du 28 février 2001 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement |
AS 1 14 1619 | Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 23 juin 2001) |
AS 1 15 1620 | Circulaire DGS-5 B/DHOS-F2/MARTHE n° 2001-241 du 29 mai 2001 relative à la mise en oeuvre des décrets n° 99-316 et n° 99-317 du 26 avril 1999 modifiés par le décret n° 2001-388 du 4 mai 2001 relatifs au financement et à la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes |
AS 2 Professions sociales
AS 2 23 1621 | Arrêté du 28 mai 2001 relatif au schéma national des formations sociales (Journal officiel du 21 juin 2001) |
AS 3 Aide sociale
AS 3 35 1622 | Décret n° 2001-531 du 20 juin 2001 relatif à l'aide aux personnes en situation de précarité pour préserver ou garantir leur accès à l'électricité (Journal officiel du 22 juin 2001) |
AS 4 Action sociale
AS 4 41 1623 | Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) |
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SS Sécurité sociale |
SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement
SS 1 11 1624 | Décret n° 2001-532 du 20 juin 2001 relatif au régime des décisions implicites prises par les autorités administratives relevant du ministère de l'emploi et de la solidarité et portant application des articles 21 et 22 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (Journal officiel du 22 juin 2001) |
SS 1 12 1625 | Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination d'experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SS 1 12 1626 | Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination du président du conseil d'orientation des filières et réseaux de soins expérimentaux (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SS 1 132 1627 | Arrêté du 31 mai 2001 portant fixation des cotisations forfaitaires et des assiettes forfaitaires relatives aux personnes assurant la vente de produits et de services à domicile par démarchage de personne à personne ou par réunion en application de l'article 42 de la loi n° 94-637 du 25 juillet 1994 relative à la sécurité sociale (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SS 1 141 1628 | Arrêté du 12 juin 2001 portant désignation d'un assesseur près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (Journal officiel du 21 juin 2001) |
SS 1 144 1629 | Décret n° 2001-533 du 19 juin 2001 modifiant le décret n° 92-1251 du 1er décembre 1992 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2001) |
SS 1 144 1630 | Arrêté du 19 juin 2001 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (Journal officiel du 22 juin 2001) |
SS 3 Vieillesse. - Prestations
SS 3 317 1631 | Décision du 6 juillet 2000 de la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes (Carpinko), relatif à la gestion des horaires du personnel |
SS 3 3221 1632 | Arrêté du 1er juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime de l'allocation vieillesse de la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SS 3 332 1633 | Arrêté du 6 juin 2001 portant approbation des modifications apportées aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires (Journal officiel du 23 juin 2001) |
SS 7 Mutualité
SS 7 1634 | Arrêté du 13 juin 2001 portant approbation des statuts d'une institution de prévoyance (Journal officiel du 21 juin 2001) |
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AM Autorités de l'Etat et autres ministères |
AM 2 Services du Premier ministre
AM 2 1635 | Arrêté du 18 juin 2001 fixant les modalités de fonctionnement de la commission de validation prévue par l'article 3 du décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 (Journal officiel du 19 juin 2001) |
AM 3 Autres ministères
AM 3 1636 | Décret n° 2001-528 du 18 juin 2001 modifiant le décret n° 55-1226 du 19 septembre 1955 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de chef de service, de directeur adjoint et de sous-directeur des administrations centrales de l'Etat et le décret n° 2000-449 du 23 mai 2000 relatif aux emplois de directeur de projet (Journal officiel du 19 juin 2001) |