| AG 1 13 1638 |
NOR : MESC0122473A
(Journal officiel du 30 juin 2001)
La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2001 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pierre Coron, chargé de mission auprès de la ministre déléguée, à compter du 30 juin 2001.
Art. 2. - Mme Fériel Kachoukh est nommée conseillère technique au cabinet de la ministre déléguée à compter du 30 juin 2001.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2001.
Ségolène Royal