| AG 2 23 1640 |
NOR : MESG0130248A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, notamment son article 9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 1995 portant création d'une commission nationale d'action sociale, de commissions régionales et interdépartementales d'action sociale et d'une commission d'action sociale pour l'administration centrale, notamment ses articles 1 à 10 ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2001 portant nomination des membres de la commission nationale d'action sociale ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 11 avril 2001 susvisé, M. Toussaint (Guy), chef du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget est nommé membre titulaire de la Commission nationale d'action sociale au titre de l'administration, en remplacement de M. Guimonneau (Thierry), responsable de l'action sociale du bureau des conditions de travail et de l'action sociale à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 18 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef de service des ressources humaines,
R. Lambert