Bulletin Officiel n°2001-26

Bulletin Officiel n°2001-26Direction de l'administration générale
du personnel et du budget
Service des ressources humaines

Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 2 24
1644

NOR : MESG0130241A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires et notamment ses articles 8 et 11 ;
Vu le décret n° 99-142 du 4 mars 1999 relatif à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé ;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1993 portant création du comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française du médicament ;
Vu les résultats de la consultation du personnel en fonction à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé du 3 mai 2001 ;
Vu l'arrêté du 5 mars 2001 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et fixant le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle,

Arrête :

Article 1er

Sont nommés représentants de l'administration au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Membres titulaires :

M. Duneton (Philippe), directeur général ;

M. Ballereau (Michel), secrétaire général ;

Mme Tissier (Marie-Hélène), directrice des laboratoires et des contrôles ;

M. Cappe (Jean-Louis), directeur de l'administration et des systèmes d'information, par intérim ;

Mme Fage-Moréel (Vanessa), chef de l'unité gestion du personnel et recrutement ;

M. Bury (Didier), responsable des moyens des services à la direction de l'évaluation des médicaments et des produits biologiques.

Membres suppléants :

M. Leminoux (Jean-Michel), directeur auprès du directeur général ;
Mme Denis (Catherine), adjointe au directeur des études médico-économiques et de l'information scientifique ;
Mme Desmares (Catherine), chef de département à la direction de l'inspection et des établissements ;
Mme Maisonneuve (Pascale), chef de département à la direction de l'évaluation des dispositifs médicaux ;
M. Malleville (Didier), direction générale ;
Mme Garcini (Josiane), unité gestion du personnel et recrutement.

Article 2

Sont nommés représentants du personnel au comité technique paritaire central créé auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé :
Sur désignation du syndicat professionnel de l'Agence des produits de santé :
Membres titulaires :

Monsieur Cavalie (Philippe) ;

Mme Maillard (Corine) ;

M. Vella (Philippe) ;

Membres suppléants :

Mme Abdon (Dominique) ;
Mme Richart (Florence) ;
Mme Jeanjean (Anne) ;

Sur désignation de l'intersyndicale CFDT-CGT-FO :
Membres titulaires :

Mme Al Laham (M'na) ;

M. Lamour (Bruno ;

Mme Grac (Michelle).

Membres suppléants :

M. Bressan (Franck) ;
M. Tarrin (Jean-Michel) ;
Mme Daviaud (Joëlle).

Article 3

Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 23 mai 2001.

Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert