AG 6 1648 |
NOR : MESG0130243A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, n° 97-792 du 18 août 1997, n° 98-1092 du 4 décembre 1998 et n° 2000-201 du 6 mars 2000 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains, du directeur de l'Institut national des jeunes aveugles et de chaque directeur des Instituts nationaux de jeunes sourds ;
Vu les résultats de la consultation des personnels des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains organisée le 26 août 1998 ;
Vu l'arrêté du 10 septembre 1998 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains ;
Vu la lettre du 4 mai 2001 par laquelle le Syndicat F.O. opère une nouvelle désignation ;
Vu la lettre du 9 mai 2001 du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit, s'agissant des membres titulaires désignés au titre de l'administration :
Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 9 novembre 1998 susvisé est modifié comme suit,
S'agissant des membres suppléants désignés au titre de l'administration :
S'agissant des membres suppléants désignés par le syndicat Force ouvrière :
Article 3
Le directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin Officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 31 mai 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert