| AG 6 1649 |
NOR : MESG0130245A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret n° 74-355 du 26 avril 1974 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1998 portant renouvellement des membres du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux, notamment son article 3 relatif aux collèges 4 et 5 ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux ;
Vu la lettre de démission de M. Gonnin, représentant des parents d'élèves, en date du 7 décembre 2000 ;
Vu le procès-verbal du scrutin du 22 janvier 2001 relatif au collège 4 ;
Sur proposition du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et de la directrice générale de l'action sociale,
Arrête :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 14 novembre 2000 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux est modifié comme suit : « sont nommés pour une durée d'un an (année scolaire 2000-2001), au titre des membres élus :
Collège n° 4, représentant des parents d'élèves, pour une durée d'un an (année scolaire 2000-2001) : Mme Schmidt (Claire). », le reste sans changement.
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget et la directrice générale de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 22 juin 2001.
Le sous-directeur du budget, des finances et du contrôle de gestion,
A. Legeai
La directrice générale de l'action sociale
S. Leger