| SP 3 334 1661 |
NOR : MESH0130246A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu l'arrêté du 22 mai 2000 modifié relatif à l'organisation des épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle ;
Vu l'ordonnance n° 01/2056 en date du 14 juin 2001 rendue par le tribunal administratif de Toulouse,
Arrêtent :
Article 1er
Il est procédé à l'inscription, à titre provisoire, aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel organisées par l'arrêté du 24 novembre 2000 modifié susvisé, de la personne suivante :
Discipline médecine
Spécialité : médecine polyvalente d'urgence
M. Laanani Saad (73010036).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité et affiché dans les directions régionales des affaires sanitaires et sociales et dans les directions départementales des affaires sanitaires et sociales d'outre-mer.
Fait à Paris, le 16 juin 2001.
Pour la ministre et le ministre délégué
et par délégation :
Par empêchement simultané du directeur de
l'hospitalisation et de l'organisation des soins
du chef de service du sous-directeur
des professions médicales
et des personnels médicaux, hospitaliers :
Le chef du bureau M 4,
P. Herget