| SP 4 41 1665 |
NOR : MESG0130242A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droit et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié, relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1986 modifiant l'arrêté du 27 janvier 1984 portant création d'un comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national d'immigration ;
Vu l'arrêté du 25 mai 1999, modifié par les arrêtés du 13 août 1999, 2 octobre 2000 et 20 novembre 2000, portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales ;
Vu la demande du directeur de l'Office des migrations internationales,
Arrête :
Article 1er
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1999 modifié susvisé, il faut substituer au 10e alinéa à « M. Tacchi (Michel), chef du service de l'informatique, M. Pourcel (André), chef du service de l'informatique ».
Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 25 mai 1999 modifié susvisé, il convient de remplacer au titre des représentants du personnel M. Aimard (Michel) par M. Rosé (Eric).
Article 3
Le directeur de l'Office des migrations internationales est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 21 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de l'administration générale,
du personnel et du budget :
Le chef du service des ressources humaines,
R. Lambert