| AS 1 14 1667 |
NOR : MESA0122372A
(Journal officiel du 26 juin 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association d'aide aux personnes âgées, foyer logement
A. Ziglia Migliacciaru (20243 Prunelli di Fium'Orbu)
Accord du 27 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
II. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public du Var, PEP 83 (83000 Toulon)
Accord du 16 octobre 2000 et avenant du 14 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association La Joie de vivre, foyer d'adultes
handicapés mentaux habilité aide sociale (89440 Massangis)
Accord du 19 décembre 2000 et avenant n° 1 du 30 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122373A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément, prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association maison d'accueil d'Arles (CHRS)
(13200 Arles)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association d'aide aux personnes âgées,
résidence A Noste le Gargale (64340 Boucau)
Accord du 27 décembre 2000 et l'avenant n° 1 du 25 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
III. - Association Saint-François-d'Assise,
maison de retraite (69170 Saint-Clément-sous-Valsone)
Accord du 28 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Association « service de soins à domicile »
(71600 Paray-le-Monial)
Décision unilatérale du 19 décembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Oasis 72 CHRS « Accueil Cenoman »
(72000 Le Mans)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
VI. - Association centre d'action médico-sociale précoce
SESSAD Albertville-Tarentaise (73200 Albertville)
Décision unilatérale du 30 novembre 2000 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association union départementale des associations de parents de personnes handicapées mentales UDAPEI de Haute-Savoie (74000 Annecy)
Décision unilatérale du 3 juillet 2000 et l'avenant du 18 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII. - Maison de retraite des soeurs du Sacré-Coeur d'Ernemont
(76000 Rouen)
Accord du 22 mai 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
générale de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESS0122374A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association La Canelle Baulou
(09000 Foix)
Accord du 1er janvier 2001 et avenants n° 1 du 12 mai 2001 et n° 2 du 29 mai 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II. - Association Renaître
(42000 Saint-Etienne)
Accord du 29 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122375A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association La Sapinette Charles-Millon
(05500 Saint-Bonnet)
Accord du 24 octobre 2000 et avenant du 30 mars 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Association ardennaise de soins à domicile
(08500 Revin)
Accord du 28 juin 1999 et avenant du 25 octobre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
III.-Association entraide des Bouches-du-Rhône
(13254 Marseille)
Accord du 23 décembre 1999 et avenants n° 1 du 6 avril 2000 et n° 2 du 12 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IV.-Association des centres éducatifs du Limousin
(19200 Ussel)
Accord du 4 décembre 2000 relatif à la réduction du temps de travail.
V.-Comité d'accueil pour les travailleurs en Eure-et-Loir
(28000 Chartres)
Accord du 29 mai 2000 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
VI.-Association Sainte-Agnès
(38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
Accord du 22 décembre 1999 et avenants n° 1 du 10 novembre 2000 et n° 2 du 8 février 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VII.-Association Mieux vivre son âge
(38100 Grenoble)
Accord du 31 décembre 1999 et avenant n° 1 du 23 janvier 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
VIII.-Association pour la reconnaissance, la responsabilisation,
l'intégration et l'autonomie (44300 Nantes)
Accord du 29 juin 1999 et avenant du 22 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.
IX.-Association Clairefontaine, résidence Clairefontaine,
maison de famille Saint-Augustin (59529 Hazebrouck)
Accord du 25 avril 2000 et avenant n° 1 du 6 avril 2001 relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro
NOR : MESA0122376A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :
Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I.-Association Santé et bien-être, maison de retraite Saint-Vincent
(01200 Bellegarde-sur-Valserine)
Avenant n° 1 du 12 janvier 2001 à l'accord du 11 janvier 2000, relatifs à la réduction du temps de travail.
II.-Etablissement Le Clos de Grex géré
par l'association Santé et bien-être (01420 Corbonod)
Avenant n° 1 du 18 janvier 2001 à l'accord du 27 décembre 1999, relatifs à la réduction du temps de travail.
Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2001.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro