BULLETIN OFFICIEL N°2001-26

SOMMAIRE THEMATIQUE

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AG Administration générale

AG 1 Organisation du ministère

 AG 1 12
1637
Arrêtés du 8 juin 2001 portant nomination au conseil d'orientation de l'Institut des hautes études de la sécurité intérieure (extrait) (Journal officiel du 29 juin 2001)

 AG 1 13
1638
Arrêté du 26 juin 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre (Journal officiel du 30 juin 2001)

AG 2 Personnel

 AG 2 22
1639
Décret du 29 juin 2001 portant nomination et titularisation (inspection générale des affaires sociales) (Journal officiel du 1er juillet 2001)

 AG 2 23
1640
Arrêté du 18 juin 2001 portant nomination d'un membre de la commission nationale d'action sociale

 AG 2 23
1641
Arrêtés du 20 juin 2001 portant détachement (administrateurs civils) (Journal officiel du 29 juin 2001)

 AG 2 23
1642
Arrêté du 28 juin 2001 portant nomination (administration centrale) (Journal officiel du 30 juin 2001)

 AG 2 24
1643
Arrêté du 23 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 2 24
1644
Arrêté du 23 mai 2001 portant nomination au comité technique paritaire central auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

AG 5 Budget, comptabilité, régies d'avances et de recettes, marchés de l'Etat, affectations d'immeubles

 AG 5
1645
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 28 juin 2001)

 AG 5
1646
Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours (Journal officiel du 30 juin 2001)

AG 6 Etablissements publics et agences sous tutelle du ministère

 AG 6
1647
Arrêté du 7 mai 2001 établissant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire central de l'Etablissement français des greffes et fixant le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

 AG 6
1648
Arrêté du 31 mai 2001 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central auprès du directeur des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains

 AG 6
1649
Arrêté du 22 juin 2001 portant modification du conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux

 AG 6
1650
Décision DG n° 2001-79 du 18 juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

 AG 6
1651
Décision DG n° 2001-80 du 18 juin 2001 portant nomination à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

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SP Santé publique

SP 1 Professions de santé : formation et exercice

 SP 1 12
1652
Arrêté du 11 juin 2001 portant désignation au Conseil national de l'ordre des pharmaciens (Journal officiel du 26 juin 2001)

SP 2 Pharmacie

 SP 2 261
1653
Arrêté du 28 mai 2001 portant additif n° 52 à la Pharmacopée (Journal officiel du 28 juin 2001)

 SP 2 262
1654
Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 1er juillet 2001)

 SP 2 263
1655
Arrêté du 12 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SP 2 263
1656
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 30 juin 2001)

 SP 2 263
1657
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel du 29 juin 2001)

 SP 2 29
1658
Décision du 18 juin 2001 portant interdiction de réutilisation des pinces à biopsie endoscopique digestive (Journal officiel du 30 juin 2001)

SP 3 Etablissements de santé

 SP 3 314
1659
Arrêté du 11 juin 2001 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche (Journal officiel du 26 juin 2001)

 SP 3 331
1660
Arrêté du 20 juin 2001 portant nomination de membres au Conseil national et aux conseils centraux des sections de l'ordre national des pharmaciens (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SP 3 334
1661
Arrêté du 16 juin 2001 autorisant des médecins à diplôme étranger à se présenter aux épreuves nationales d'aptitude à la fonction de praticien adjoint contractuel

 SP 3 334
1662
Arrêté du 26 juin 2001 fixant, en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle, la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 30 juin 2001)

 SP 3 334
1663
Arrêté du 20 juin 2001 fixant en application de l'article 60 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle la liste des personnes autorisées à exercer la profession de médecin (Journal officiel du 30 juin 2001)

 SP 3 335
1664
Arrêté du 15 mai 2001 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social (Journal officiel du 29 juin 2001)

SP 4 Actions de santé publique

 SP 4 41
1665
Arrêté du 21 juin 2001 modifiant l'arrêté du 25 mai 1999 portant nomination des membres du comité technique paritaire central créé auprès du directeur de l'Office des migrations internationales

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AS Aide et action sociales

AS 1 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

 AS 1 13
1666
Lettre DGAS/5 B du 22 juin 2001 relative au conventionnement des EHPAD et création de nouveaux EHPAD

 AS 1 14
1667
Arrêtés du 12 juin 2001 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif (Journal officiel du 26 juin 2001)

 AS 1 15
1668
Lettre DGAS/SB du 20 juin 2001 relative aux frais de siège de l'association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (APSAH)

AS 4 Action sociale

 AS 4 43
1669
Décret n° 2001-540 du 25 juin 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission départementale consultative des gens du voyage (Journal officiel du 26 juin 2001)

 AS 4 43
1670
Décret n° 2001-541 du 25 juin 2001 relatif au financement des aires d'accueil destinées aux gens du voyage (Journal officiel du 26 juin 2001)

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SS Sécurité sociale

SS 1 Organisation administrative et financière. - Organisation, fonctionnement et équipement

 SS 1 12
1671
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article L. 315-9 du code de l'action sociale et des familles fixant pour l'année 2001 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total des dépenses sociales et médico-sociales encadrées pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux publics et privés (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SS 1 12
1672
Arrêté du 12 juin 2001 portant nomination à la commission consultative des marchés des organismes de sécurité sociale (Journal officiel du 26 juin 2001)

 SS 1 131
1673
Lettre ministérielle DSS/2 A du 5 janvier 2001 relative aux éléments statistiques concernant les contentieux de la protection complémentaire en matière de santé devant les juridictions spécialisées d'aide sociale

 SS 1 132
1674
Décret n° 2001-567 du 29 juin 2001 modifiant certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives au recouvrement des cotisations (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (Journal officiel du 1er juillet 2001)

 SS 1 143
1675
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les cotisations d'assurance maladie des ministres des cultes et membres des congrégations et collectivités religieuses (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SS 1 146
1676
Décret n° 2001-558 du 28 juin 2001 modifiant le décret n° 95-703 du 9 mai 1995 relatif à certaines cotisations dues pour l'emploi de salariés occasionnels (Journal officiel du 29 juin 2001)

SS 2 Assurances maladie, maternité et décès. - Prestations

 SS 2 224
1677
Arrêté du 18 juin 2001 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2000 (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SS 2 224
1678
Arrêté du 19 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 30 juin 2001)

 SS 2 224
1679
Arrêté du 27 juin 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (Journal officiel du 29 juin 2001)

 SS 2 224
1680
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 29 juin 2001)

 SS 2 224
1681
Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (Journal officiel du 30 juin 2001)

 SS 2 232
1682
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 27 juin 2001)

 SS 2 233
1683
Arrêté du 28 mai 2001 pris en application de l'article 13 du décret n° 81-448 du 8 mai 1981 fixant pour l'année 2001 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (Journal officiel du 27 juin 2001)

SS 3 Vieillesse. - Prestations

 SS 3 322
1684
Décret n° 2001-545 du 26 juin 2001 modifiant le décret n° 82-307 du 2 avril 1982 fixant les conditions d'attribution de l'aide prévue en faveur de certaines catégories de commerçants et d'artisans par l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (Journal officiel du 28 juin 2001)

 SS 3 331
1685
Arrêté du 30 mai 2001 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris (Journal officiel du 26 juin 2001)

SS 4 Accidents du travail et autres prestations

 SS 4 41
1686
Arrêté du 15 mars 2001 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles (rectificatif) (Journal officiel du 30 juin 2001)

SS 5 Prestations familiales

 SS 5 52
1687
Arrêté du 28 juin 2001 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations (Journal officiel du 29 juin 2001)

 SS 5 53
1688
Décret n° 2001-556 du 28 juin 2001 relatif aux montants de l'allocation de garde d'enfant à domicile pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (Journal officiel du 29 juin 2001)

 SS 5 54
1689
Décret n° 2001-568 du 29 juin 2001 relatif à l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) (Journal officiel du 1er juillet 2001)

 SS 5 54
1690
Arrêté du 29 juin 2001 relatif au montant forfaitaire applicable pour l'aide aux collectivités et organismes gérant des aires d'accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001)

 SS 5 54
1691
Décret n° 2001-569 du 29 juin 2001 relatif aux normes techniques applicables aux aires d'accueil des gens du voyage (Journal officiel du 1er juillet 2001)

SS 8 Législation applicable outre-mer

 SS 8
1692
Arrêté du 22 juin 2001 portant nomination à la commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (Journal officiel du 27 juin 2001)

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AM Autorités de l'Etat et autres ministères

AM 3 Autres ministères

 AM 3
1693
Décret n° 2001-559 du 28 juin 2001 portant attribution à compter du 1er juillet 2001 de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (Journal officiel du 29 juin 2001)

 AM 3
1694
Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale des services judiciaires des agents publics chargés d'assurer les fonctions d'inspection en matière d'hygiène et de sécurité (Journal officiel du 28 juin 2001)