Bulletin Officiel n°2001-27

Arrêté du 15 juin 2001 portant nomination

au cabinet de la secrétaire d'Etat

AG 1 13
1695

NOR : MESC0110818A

(Journal officiel du 4 juillet 2001)

La secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Art. 1er. - Mme Elisabeth Marquant est nommée chargée de mission au cabinet de la secrétaire d'Etat.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 juin 2001.

Nicole Péry