| AG 2 23 1698 |
NOR : MESG0130275A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, modifié par les décrets n° 84-956 du 25 octobre 1984, n° 97-693 du 31 mai 1997, et n° 97-792 du 18 août 1997 ;
Vu l'arrêté du 23 février 1996 relatif à la création d'un comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 1er décembre 1998 portant nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel au comité technique paritaire central placé auprès du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère du travail et des affaires sociales, modifié par les arrêtés des 22 décembre 1998, 24 février 1999, 5 mars 1999, 16 mars 1999, 8 avril 1999, 5 octobre 1999, 3 février 2000, 28 février 2000, 16 mars 2000, 19 septembre 2000, 28 septembre 2000, 9 octobre 2000 et 7 mai 2001,
Arrête :
Article 1er
Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 1er décembre 1998 susvisé sont remplacées par les suivantes :
« Membres suppléants
« M. Allal (Patrick), sous-directeur des affaires générales de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de Mme Turcan (Ghislaine). »
Article 2
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 2 juillet 2001.
Pour la ministre de l'emploi,
et de la solidarité :
Le chef du service
des ressources humaines,
R. Lambert