AG 5 1701 |
NOR : ECOB0150045A
(Journal officiel du 4 juillet 2001)
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 313 861 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 313 861 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juin 2001.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
C. Buhl
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT annulé (en francs) |
---|---|---|
EMPLOI ET SOLIDARITÉ | ||
III. - VILLE | ||
TITRE III | ||
Moyens de fonctionnement des services en charge de la politique de la ville | 37-60 | 313 861 |
SERVICE | CHAPITRE | CRÉDIT ouvert (en francs) |
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE | ||
I. - SERVICES GÉNÉRAUX | ||
TITRE III | ||
Actions d'information | 37-10 | 313 861 |