SP 2 232 1710 |
NOR : AGRG0101246A
(Journal officiel du 6 juillet 2001)
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2001, et conformément au dernier alinéa de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique, l'arrêté du 5 janvier 1979 modifié octroyant l'agrément de la coopérative agricole « Les Grands Couvoirs agréés du Languedoc », Thil, 31530 Lévignac, sous le numéro PH 79 064, pour sa production avicole est abrogé.