| SP 2 25 1711 |
NOR : SANH0122497A
(Journal officiel du 3 juillet 2001)
Le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment l'article R. 5104-20,
Arrête :
Art. 1er. - Les règles auxquelles doivent se conformer les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé, des établissements médico-sociaux et des syndicats interhospitaliers sont énoncées dans les bonnes pratiques de pharmacie hospitalière annexées au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juin 2001.
Bernard Kouchner
Nota. - Cet arrêté et ces annexes paraîtront au Bulletin officiel spécial du ministère de l'emploi et de la solidarité sous le numéro 2001 BOS 2 bis.