| SP 2 263 1712 |
NOR : MESS0122394A
(Journal officiel du 3 juillet 2001)
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à la santé,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5°), L. 5121-8, L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret n° 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juin 2001.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
P.-L. Bras
Le ministre délégué à la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
L. Abenhaïm
supprimé pour essai voir PF problème sur Supplément
ANNEXE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
| CODE CIP | PRÉSENTATION |
|---|---|
| 352 875-3 | Vioxx 12,5 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 562 261-1 | Vioxx 12,5 mg (rofécoxib), comprimés (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 352 872-4 | Vioxx 12,5 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 352 879-9 | Vioxx 25 mg (rofécoxib), comprimés (B/28) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 562 262-8 | Vioxx 25 mg (rofécoxib), comprimés (B/50) (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |
| 352 871-8 | Vioxx 25 mg/5 ml (rofécoxib), suspension buvable, 150 ml en flacon avec cuillère-mesure (laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret). |