Bulletin Officiel n°2001-27Direction de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins
Bureau P 3

Arrêté du 19 juin 2001

SP 3 335
1716

NOR : MESH0130251A

(Texte non paru au Journal officiel)

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-920 du 21 décembre 1989 modifié relatif aux comités consultatifs nationaux paritaires institués par l'article 25 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié portant composition du comité consultatif national paritaire, compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital,

Arrêtent :

Article 1er

L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition nominative du comité consultatif national paritaire compétent à l'égard du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit :
Représentant de l'administration :
Membre titulaire :
Mme Daudé (Marie, administratrice civile, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Herlicoviez (David).
Représentants des personnels de direction :
Membre titulaire :
M. Soubie (Christian), directeur adjoint au centre hospitalier régional de Bordeaux (33), SNCH, en remplacement de M. Marin (Philippe).
Membre suppléant :
Mlle Quiviger (Florence), directrice adjointe à l'Institut départemental « T.-Roussel », à Montesson (78), SNCH, en remplacement de Mlle Dufour (Isabelle).

Article 2

Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.

Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur des professions
paramédicales et des personnels hospitaliers,
D. Valero