| SP 3 335 1717 |
NOR : MESH0130252A
(Texte non paru au Journal officiel)
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé,
Vu le code la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et constituant le titre I du statut général des fonctionnaires, notamment son article 9 ;
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et constituant le titre IV du statut général des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et notamment les chapitres II et III ;
Vu le décret n° 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 29 janvier 1999 modifié fixant, à compter du 1er février 1999, la composition de la commission administrative paritaire nationale, compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital,
Arrêtent :
Article 1er
L'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 1999 susvisé, relatif à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de directeur d'hôpital est modifié comme suit :
Représentant de l'administration :
Membre suppléant :
Mme Daudé (Marie), administratrice civile, direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en remplacement de M. Herlicoviez (David).
Article 2
Le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, au ministère de l'emploi et de la solidarité, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'emploi et de la solidarité.
Fait à Paris, le 19 juin 2001.
Pour les ministres et par délégation :
Par empêchement simultané
du directeur de l'hospitalisation
et de l'organisation des soins,
du chef de service et du sous-directeur :
L'adjoint au sous-directeur des professions
paramédicales et des personnels hospitaliers,
D. Valero