Bulletin Officiel n°2001-27FEUILLET DE RENVOI
Arrêté du 6 juin 2001 fixant les modalités d'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentant les collectivités territoriales et les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR : FPPA0110042A
(Journal officiel du 5 juillet 2001)
(Ce texte est publié sous la classification SS 3 332.)