Bulletin Officiel n°2001-27

FEUILLET DE RENVOI

Arrêté du 22 juin 2001 fixant la date de l'élection au conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales des représentants des collectivités et des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

SP 4 41
1720

NOR : FPPA0110046A

(Journal officiel du 5 juillet 2001)


(Ce texte est publié sous la classification SS 3 332.)