Bulletin Officiel n°2001-27

Arrêté du 26 juin 2001 portant nomination au comité de surveillance
de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

SS 1 12
1725

NOR : ECOT0191147A

(Journal officiel du 5 juillet 2001)

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juin 2001, sont nommés membres du comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale :
En qualité de représentants du ministre chargé de la sécurité sociale :
M. Pierre-Louis Bras ;
M. Philippe Georges ;
M. Jean Picot.
En qualité de membre de l'inspection générale des affaires sociales, proposé par le chef de service dudit corps :
M. Michel Laroque.